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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6451fabe48616ed0f8cd4ea0
2 mai 2023
2 mai 2023
PROCUREURE GÉNÉRALE PRÉS LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE - LA CHAMBRE DE DISCIPLINE DU CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN- PROVENCE 1 CCC POUR : - Me [Y] [B] - Me Matthieu
Source officielleChambre civile
659f964a3328fa00087a2546
10 janvier 2024
10 janvier 2024
CTMA représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège de la société., demeurant [Adresse 5] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Matthieu GILLET
Source officielleMagistrat M.HOLZER
DTA_2301713_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Holzer, magistrat désigné, - les observations de Me Mathieu, avocate commise d'office, représentant M. A, qui reprend les conclusions de la requête par les mêmes moyens, - et les réponses de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac18
5 juillet 2007
5 juillet 2007
représentés par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistés de Maître Bruno MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : R. 79, plaidant pour l'association MATHIEU et associés INTIMÉES
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdbacc02f7f228bbbe6c775
11 février 2019
11 février 2019
d'économie mixte Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 790 026 231 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officiellePCP JCP ACR fond
668d7ffe53e3bdd0778676ec
1 juillet 2024
1 juillet 2024
assistée de Maître Pascal TRESOR (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-75056-2024-002931 du 07/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleChambre Commerciale
696b58c6cdc6046d47a0c772
15 janvier 2026
15 janvier 2026
N° RG 25/01206 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUR5 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CADRA Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cae9bd3db21cbdd8c6f9
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Monsieur Mathieu A... Madame Lucie A... épouse B... Mademoiselle Claire A... Monsieur Dominique A... Mademoiselle Clémence A...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec4f4420d4e95ca2aaa
26 avril 2025
26 avril 2025
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740786a24f8a713323c5d
21 octobre 2024
21 octobre 2024
nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894aad8ceca1cd701919e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexis N'Diaye, du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50a5857dd64cbdaa610
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Caroline Labbe-Fabre pour le cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris INTIMÉ: M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680723049db5bb5c624d2de5
21 avril 2025
21 avril 2025
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Nina Galmot, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680b18e998bcafcb3a63e103
24 avril 2025
24 avril 2025
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia IOANNIDOU, du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c89ecbbb650faffb08f
16 avril 2025
16 avril 2025
procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Aimilia IOANNIDOU du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f9b6c90a84a5e5f00169cc
22 octobre 2025
22 octobre 2025
RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68fc59c8af64986e40f71bfa
24 octobre 2025
24 octobre 2025
la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni substituant le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68fc59c8af64986e40f71c2a
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [2], plaidant par visioconférence INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni substituant le cabinet Mathieu
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2301609_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
la justice exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire sont soumis au statut spécial de l'ordonnance du 6 août 1958 susvisée et aux dispositions du titre VII
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000031315572
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePage 19 sur 56