d'un arrêt rendu le 27 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section B), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de Paris a réintégré dans l'assiette

________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

l'arrêt rendu le 11 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2026 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Limousin, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Il a été muté à l'URSSAF du RHONE (devenue URSSAF RHONE ALPES) le 1er janvier 2007. Par requête en date du 3 mars 2014, M.

2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01026 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZZ2 N° de MINUTE : 23/02096 DEMANDEUR URSSAF

Outre les dépens, l’EURL LES 4 SAISONS est condamnée à payer à l’URSSAF PACA la somme de 1000 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Île de France (l'URSSAF).

Par courrier du 21 décembre 2015, l'Urssaf Aquitaine a maintenu l'observation pour l'avenir.

des Bouches-du-Rhône, aux droits de la laquelle vient l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF) a adressé à la société Medica France (la société) une lettre d'observations suivie d'une mise en demeure

Sur le calcul des cotisations, l'URSSAF développe son mode de calcul et précise l'affectation des versements reçus de Monsieur [M].

le 10 novembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

septembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, en application de la convention collective nationale du notariat, a fait le choix de s'assurer contre ce risque auprès de la société GAN ; que l'URSSAF

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 16 juin 2020), rendu en dernier ressort, l'URSSAF Centre Val-de-Loire (l'URSSAF) a adressé à Mme [K] (la cotisante), le 15 décembre 2017, un appel

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 16 juin 2020), rendu en dernier ressort, l'URSSAF [Localité 2] (l'URSSAF) a adressé à M.