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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182184
13 mars 2018
13 mars 2018
A license to use four wind turbines was granted on 22 December 2008.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6350e50542150aadff23dc86
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par courriers des 3 septembre et 3 octobre 2018, la société Café Les turbines a notifié à M.
Source officielleService des référés
65b0127ab98137c17478d2a3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par acte des 23 et 24 novembre 2023, la société AMBULANCES TURENNE a fait assigner devant le juge des référés de ce tribunal la société SPIE BATIGNOLES, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404981_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 août et 19 novembre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2024 par laquelle le centre hospitalier de Turenne
Source officielleChambre Commerciale
697495e5cdc6046d4788c401
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur la demande de communication de pièces : La société Brasserie Turone fait valoir que le premier juge a omis de statuer sur sa demande de communication de pièces.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3182669-3555537
6 juillet 2010
6 juillet 2010
Hungary (no. 33068/05) The applicant, Tünde Turán, is a Hungarian national who was born in 1963 and lives in Budapest.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301393_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
implanté sous la piste de ski séparant le projet contesté du " Turios 2 ", de rejoindre le sous-sol de la construction projetée.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007849884
21 octobre 1994
21 octobre 1994
Debat, Auditeur, - les observations de Me de Nervo, avocat de la société anonyme "Teintureries de la Turdine", - les conclusions de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204930_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Turenne 18 est rejetée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC002657205
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Salvatore Migliore, est un ressortissant italien né en 1935 et résidant à Alpignano (Turin). Il a été représenté devant la Cour par M e C. Chiaretta, avocat à Rivoli (Turin).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206872_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
et propriétés avoisinants susceptibles d'être affectés par le projet de création d'une interconnexion ferroviaire à Saint-Jean-de-Maurienne (73300) dans le cadre du projet de ligne ferroviaire " Lyon-Turin
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5933
20 juillet 2000
20 juillet 2000
juridictionnelle: violation Article 1 du Protocole n° 1 Article 1 al. 1 du Protocole n° 1 Respect des biens Ingérence dépourvue de base légale dans la jouissance d'un bien: violation En fait : La municipalité de Turin
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0517REP001776391
17 mai 1994
17 mai 1994
Le requérant est un ressortissant italien né en 1945 et réside à Turin. Il est représenté devant la Commission par Me Vincenzo Fanelli, avocat à Turin.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56179
24 février 2003
24 février 2003
Buscemi, an Italian national, and that the Commission declared admissible the complaint that the applicant’s right to respect for family life had been violated on account of the measures taken by the Turin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004098098
27 avril 1999
27 avril 1999
Le 6 juillet 1990, la société requérante interjeta appel devant la cour d’appel de Turin.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0912DEC005763500
12 septembre 2002
12 septembre 2002
Spina, avocat au barreau de Turin. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229706
27 novembre 2023
27 novembre 2023
On 11 February 2017 L.D.L. was transferred to the Turin Prison, where he died two days later from a cardiogenic shock associated with endocarditis.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0916REP003314296
16 septembre 1997
16 septembre 1997
Il est représenté devant la Commission par Maître Renata Gallarate, avocat à Turin. Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303795_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
festive dénommée " La montagne se soulève " devant se dérouler les 17 et 18 juin entre Villarodin-Bourget et Bramans, émanant d'un collectif contestant le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin
Source officielleSaisies immobilières
680a93ccc9134b6bc8ff7d06
3 avril 2025
3 avril 2025
Le chronomètre ayant été déclenché, après des enchères successives, Me Cécile TURON, avocat, a enchéri le dernier à la somme de 128000 Euros en sus des frais taxés comme sus-indiqué.
Source officiellePage 19 sur 552