CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 361 résultats pour « Tuilleaux »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50810

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [I] [N], les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mmes [U], [W], [P] et [S]

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00084

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50072

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de Maître Laurent Goldman, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01049

Cassation

9 août 2023

9 août 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 août 2023 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50964

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [B] [L], les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51332

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM. [Y] [O] et [X] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50919

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51277

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [L] [H], représentée par sa curatrice, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50507

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00815

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

écembre 2019, qui, pour association de malfaiteursc/MM. G

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01414

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01009

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02434

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. S... F..., les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. C... L..., Mmes K...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51174

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [F] [D] et M. [V] [D] agissant en qualité de curateur de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50875

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50876

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Q] [A], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50642

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [T] [X], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50574

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [N] [M], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [H] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50911

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51112

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. [W] [D], les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Source officielle

Page 19 sur 119

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

SCI DES TUILLEAUX 8

SIREN 421772336GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

09/04/2020

Voir →

Modifications diverses

SCI DES TUILLEAUX 8

SIREN 421772336GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

09/04/2020

Voir →