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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467555.20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun sur les estives des groupements pastoraux de Taux Espuges, d'Arreau, de Coumebière, de Sentenac d'Oust, de l'Izard et d'Ourdouas pour prévenir les dommages aux troupeaux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404984_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Cyril et Jérôme Berthier, gérants du groupement agricole d'exploitation en commun reconnu du Val d’Arvières, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de leur troupeau contre la prédation
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202785_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
préfet de la Lozère et du préfet de la Haute-Loire ordonnant la réalisation d'un tir de prélèvement sur les communes de Chanaleilles, Saint Alban sur Limagnole et Lajo en vue de la protection des troupeaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2100042_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
motif de sécurité publique une demande de permis de construire portant sur un projet identique ; - il est entaché d'une erreur de fait dès lors que le maire n'a pas pris en compte l'ensemble du troupeau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
de retard d'un an, assortie des intérêts au taux légal à compter du 6 décembre 2017 et de la capitalisation des intérêts, en indemnisation des préjudices subis à raison de l'empoisonnement de son troupeau
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007970647
7 juillet 1997
7 juillet 1997
1992 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 31 mars 1990 du maire de Faussergues (Tarn) qui a réglementé la circulation des véhicules et des troupeaux
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:437607.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
l'étude et la protection des mammifères demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:497095.20240826
26 août 2024
26 août 2024
portant sur des espèces de faune et de flore protégées ; - l'arrêté du 4 mai 2023 relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b3
16 avril 2015
16 avril 2015
A... atteste en précisant que le troupeau a été peu a peu reconstitué par des achats.
Source officielle2ème Chambre
63d229de9b3c8605deec1e15
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[I] [C] exerçait une activité d'élevage caprin sur la commune de [Localité 5] (26) et son troupeau de chèvres a fait l'objet d'attaques de chiens errants au cours du printemps et de l'été 2014.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2011284_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Des soins locaux ont été effectués et le 28 avril 2005 une greffe de peau a été réalisée au sein de l'hôpital Trousseau.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03432_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
refus lui a été confirmé et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 472 euros sur le fondement de la circulaire du 27 juillet 2011 relative à l'indemnisation des dommages causés par le loup aux troupeaux
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04948_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Une fois son état stabilisé, à 19h20, l'enfant a été transférée par le SAMU 93 dans le service de réanimation néonatale de l'hôpital Trousseau de Paris. Mme et M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502384_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B A à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau d'ovins contre la prédation du loup ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005311_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Enfin, si l'hypothèse d'une anesthésie du troupeau est évoquée, elle ne paraît pas crédible concernant une vingtaine de bêtes qu'il est impossible de toutes endormir pour les transporter dans leur enclos
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500580.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
18 septembre 2019, portant refus de l'indemniser pour la disparition de 186 ovins sur le fondement de la circulaire du 27 juillet 2011 relative à l'indemnisation des dommages causés par le loup aux troupeaux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408331_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
silence gardé par la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes sur sa demande d’abrogation du point 8 de l’instruction du 23 février 2024 par lequel la préfète a établi le caractère non protégeable des troupeaux
Source officielleETRANGERS
68fc5ba7af64986e40f7c6de
24 octobre 2025
24 octobre 2025
né le 01 Février 1991 à [Localité 3] TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Clémence TROUFLÉAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b132
18 mars 2008
18 mars 2008
MOTIFS DE LA DECISION I- sur le troupeau de bovins article 7 de l'expertise Attendu que le Tribunal a estimé que devait entrer dans l'actif successoral à partager un troupeau de bovins évalué par
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300137
4 février 2014
4 février 2014
de mon mariage, et revenant régulièrement voir mes parents propriétaires à Las Cabannes jusqu'en 1958, je peux certifier que le chemin de Lancement à Pis déjà à l'abandon n'était utilisé que par le troupeau
Source officiellePage 19 sur 84