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2 305 résultats pour « Tremblaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2216596_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

surfaces pondérées réellement imposables ; - la valeur locative a été établie sur la base d'une répartition forfaitaire de la surface totale de l'hôtel et du centre de conférences entre les communes de Tremblay-en-France

Source officielle

Page 19 sur 116

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CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8dab4

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

TREMBLAY, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01385

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

avis donné aux parties : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance, Paris 17e, 29 avril 2011), que les associations AFT-IFTIM formation continue, AFT, AFT services, Monchy services et Tremblay

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2415082_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a accordé le concours de la force publique en vue de procéder, à compter du 21 octobre 2024, à son expulsion du logement situé au 3ter cour de la République à Tremblay-en-France

Source officielle
CC

civ3

61372390cd5801467740b675

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tokheim Sofitam, dont le siège social est ... d'activités Paris Nord II, 93290 Tremblay-en-France

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a540033cf481c39a4a4c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[L] 216 boulevard Voltaire 75011 PARIS représenté par Maître Gérard FAIVRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #BOB156 DÉFENDERESSE Madame [I] [N] 50 avenue Henri Barbusse 93290 TREMBLAY

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67097a1e06866c0645d4508c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[K] [Y] né le 23 Novembre 1992 à TREMBLAY EN FRANCE (93290) demeurant 22 rue Antonio Vivaldi - 77124 CREGY LES MEAUX actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007702385

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Aurélio Z... demeurant à Tremblay-les-Gonesses Seine-Saint-Denis ..., 6° sous le n°41 161 pour M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474837.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire de Tremblay-en-Francea retiré le permis de construire tacite

Source officielle
CC

soc

61372186cd580146773f4817

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

Mario X..., demeurant ... à Tremblay-Lès-Gonesse (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

6137220ccd580146773f9d04

Cassation

21 octobre 1993

21 octobre 1993

(Haute-Savoie), 4 / de Mme Maria D..., épouse Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Liliane D..., épouse Z..., demeurant rue Eugène Varlin à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), 6 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd4b8

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Abdelkader Y..., demeurant à Tremblay-les-Gonesse (Seine-Saint-Denis), ..., 2 / l'ASSEDIC de Seine-Saint-Denis, dont le siège est à Pantin (Seine-Saint-Denis), ..., Tour Essor 93, défendeurs à la cassation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217871_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a conclu le 14 mars 2022 avec la société HUB SAFE, établissement dont le siège se trouve à Tremblay-en-France, un contrat de professionnalisation qui devrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2413074_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

B, demeurant à Tremblay en France (93290), qui tend à ce qu'il soit ordonné à l'administration de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour, ne peut être rattachée à un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308089_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que l'hébergement Mme B C a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 27 juillet 2021 dans un appartement de type T1 situé au 3 allée des Provinces à Tremblay-en-France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2107567_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 4 février 2021 dans un appartement de type T4 situé au 9 Cours de la République, à Tremblay-En-France (93290).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601228_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A... a été assigné à résidence au 9 place Pierre Curie à Tremblay-en-France, dans le département de la Seine-Saint-Denis par un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 15 janvier 2026, notifié le 20

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203984_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Eurovia Aquitaine ; - de leur donner acte qu'elles ne s'opposent pas à la mesure d'expertise sollicitée sous les plus expresses réserves de responsabilité ; - d'appeler en la cause la société Tremblay

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA05523_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

E... produit des quittances de loyer pour l’année 2024 aux deux noms, à une adresse située à Tremblay-en-France, laquelle figure également sur les bulletins de salaire des époux, ainsi que sur leur avis

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422118

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

faisaient parvenir, pour le cas où ils n'en disposeraient plus, " copie des documents... signés avec Germaine B... " ; que l'écriture et la signature de Germaine B... sur l'accord du 9 novembre 1985 sont tremblées

Source officielle