est la présence effective du salarié dans l'entreprise au 31 décembre, d'autre part, la rémunération des chefs de site ou responsable de site n'est pas déterminée par un montant global, payable sur treize

limiter la condamnation de la société à lui payer les sommes de 3 708,98 euros brut à titre de rappel de salaire, 370,90 euros brut pour les congés payés afférents et 309,08 euros brut au titre du treizième

X..., d'avoir confirmé les condamnations mises à sa charge à titre d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts, à l'exception de celle relative à la prime de treizième mois, et de l'avoir condamnée

supplémentaires, tout en constatant que l'intéressé avait été « admis au cadre permanent de la SNCF le 1er février 1979, soit antérieurement au 1er janvier 2009 » et qu'il s'était écoulé treize

à durée indéterminée, d'ordonner la remise des bulletins de salaire sur la période du 6 septembre 2010 au 26 novembre 2012, de condamner l'employeur à payer au salarié diverses sommes au titre du treizième

X... a validé 96 trimestres en France; que dès lors en rapportant cette durée à la totalité des périodes d'assurance acquises en France et au Togo soit cent-soixante-treize trimestres, et non à la durée

procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pier-Angelo X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et, en répression, l'a condamné à la peine de treize

Z..., mandataire liquidateur de la société Cordier, fait grief à l'arrêt d'avoir, pour décider que des primes de treizième mois restaient dues aux salariés, admis l'existence d'un usage dans l'entreprise

du 9 mai 1995 et en contravention aux articles L. 25 et R. 13 de ce Code, et que, cinquièmement, le Tribunal n'aurait pas répondu aux conclusions qui rappelaient les éléments de preuve apportés pour treize

X... a démissionné de cet emploi le 14 octobre 1993; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés, d'une prime de treizième mois et d'une

[K] était l'un des seuls salariés à être rémunéré en dessous du seuil conventionnel et qu'il n'avait bénéficié ni d'entretiens annuels d'évaluation professionnelle ni d'une quelconque formation en treize

convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes du 1er juin 1979 ; Attendu, selon ce texte, qu'indépendamment de leurs appointements mensuels, les agents titulaires reçoivent un treizième

Y... a été engagé le 10 février 2001 par la société Treiber Savani Julien Nonclercq Laleure, huissiers de justice associés à Cannes, en qualité de clerc stagiaire pour une rémunération équivalente au SMIC

que les critiques du moyen ne sauraient être accueillies ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande d'indemnisation au titre du treizième

[N] la prime de treizième mois versée à certains salariés affectés sur le site de la Clinique d'[Localité 1], que M.

de réclusion criminelle, et ce à la majorité absolue des votants, a fixé, par décision spéciale acquise à la majorité absolue des votants, la durée de la période de sûreté afférente à cette peine à treize

d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que la cour d'appel constate, au surplus, qu'en vertu de la réglementation en vigueur, la voie intérieure devait résister au passage d'un véhicule de treize

X... de sa demande en paiement de congés payés et treizième mois, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a constaté que M.