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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

679874455b6b52f3e4a430f7

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660b9fbcf83f5d0008a2f05e

Appel

1 avril 2024

1 avril 2024

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660b9fbcf83f5d0008a2f06a

Appel

1 avril 2024

1 avril 2024

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660b9fbcf83f5d0008a2f070

Appel

1 avril 2024

1 avril 2024

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65af6a82b6c6260008b531b2

Appel

20 janvier 2024

20 janvier 2024

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65af6a9bb6c6260008b531be

Appel

20 janvier 2024

20 janvier 2024

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65af6a9fb6c6260008b531c0

Appel

20 janvier 2024

20 janvier 2024

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65af6aa3b6c6260008b531c2

Appel

20 janvier 2024

20 janvier 2024

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65af6ac7b6c6260008b531d4

Appel

20 janvier 2024

20 janvier 2024

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e30dbc1a528318e09743

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e30dbc1a528318e09745

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e30ebc1a528318e09753

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e30ebc1a528318e09755

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e312bc1a528318e09759

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e312bc1a528318e0975f

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e313bc1a528318e09761

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Trejaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e313bc1a528318e09763

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Trejaut

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474704.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Initiatives et Energies Locales Exploitation 69 une autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation de trois éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Trémont

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a6ba

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Joël X..., demeurant ..., et actuellement Résidence Les Floralies, Immeuble Dalhias n° 7, 76470 Le Tréport, défendeur à la cassation ; En présence de : la Direction régionale des affaires sanitaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2002467_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

portant sur les désordres affectant la station d'épuration qui comprend le bâtiment d'exploitation, les cuves et le système d'assainissement et de traitement, implantée sur le territoire de la commune du Tréport

Source officielle

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