A..., représentée par Me Traversini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - et les observations de Me Traversini, représentant M. A.

le titre demandé, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser à Me Traversini

A B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B..., représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

A C B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

C..., représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d’admission au séjour ; 2°) d’enjoindre

B..., représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d’admission au séjour ; 2°) d’enjoindre

A C B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

-02-01 COMMUNES - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Interdiction des véhicules de transport d'un poids supérieur à 6 tonnes sur une voie traversant

charge de l'État le versement à Me Traversini de la somme de 1 200 euros.

il ne fait pas état de la végétation existante et n'indique pas le traitement des espaces libres et notamment les plantations à conserver, à abattre ou à créer ; il ne fait pas état des ruisseaux traversant

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 15

Il a été également mis à la charge de l'Etat la somme de 600 euros à verser à Me Traversini en application des dispositions combinées des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, Mme C A, épouse B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née

B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juin 2024 : - le rapport de Mme Sandjo, rapporteure, - et les observations de Me Traversini, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le