somme de 165 871,33 F en réparation du préjudice résultant pour elle des fautes commises par les services de police du Loiret dans leur mission de protection du convoi exceptionnel auquel elle faisait traverser

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 mars 2021), par un acte du 25 octobre 2012, la société Travel Global Service (la société) a ouvert dans les livres de la société Caisse de crédit mutuel du Dr [B] [I]

enregistré à son secrétariat le 2 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Voulx à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces composant le dossier de traverse

Bernard I..., demeurant la Traverse de Chatelard à Vif (38450), M. Robert Z..., demeurant ..., le Genevrey à Vif (38450), M. Michel A..., demeurant ... et M. Charles X..., demeurant ... (38100)M. D...

pas de « jeu » entre les montants du chariot et les « retours » des traverses, pour qu'une traverse « se retrouve à cheval sur son reposoir », il faut que soient réunies un certain nombre de conditions

[C] a été condamné par le tribunal de commerce de Fort-de-France, en sa qualité de caution solidaire de l'engagement pris par la société Pass Travel envers la société Carrefour voyages (la société Carrefour

Dans la mesure où il n'y a pratiquement pas de « jeu » entre les montants du chariot et les « retours » des traverses, pour qu'une traverse « se retrouve à cheval sur son reposoir », il faut que soient

traverse ou impasse ; Ainsi, l'acte de propriété de l'auteur de Madame Y...

Selon cette dernière, cette chute a été causée par Mme [S] [J], qui a traversé le paddock au mépris des normes de sécurité, obligeant le cheval à la contourner et projetant Mme [D].

un écart sur la droite en roulant sur l'accotement herbeux, puis elle a donné un coup de volant pour revenir sur la chaussée ; qu'à la suite de cela, elle a perdu le contrôle de son véhicule et a traversé

par trois individus qui, après les avoir fait contribuer à hauteur de 40 francs à un ravitaillement en carburant à une station Shell, avant d'entrer dans Cavalaire, ont emprunté un petit chemin de traverse

retiré ; par ailleurs, il existait pour les véhicules accompagnateurs des enfants, à proximité du carrefour, des possibilités de stationnement, non aménagées, permettant à ces derniers d'éviter de traverser

place de cette prétendue servitude de passage, et maître D..., huissier de justice, ayant relevé aux termes d'un procès-verbal de constat du 17 novembre 2010 que l'assiette de ladite servitude ne traverse

civil ; 2°/ que tout conducteur qui s'apprête à apporter un changement dans la direction de son véhicule doit avertir de son intention les autres usagers, notamment lorsqu'il va se porter à gauche, traverser

Z..., "l'idée qu'il avait pu les voler m'a traversé l'esprit vers la fin de février 1988 parce qu'il amenait de plus en plus d'objets et surtout parce qu'ils étaient trop variés, c'est-à-dire qu'il m'amenait

prévenu et de l'ouvrier présent, la victime avait notamment été chargée de peindre les génoises à la date du 9 juillet 1999 et que c'était à cette fin que l'échafaudage avait été rehaussé par des traverses

surprendre par le ralentissement des véhicules qui le précédaient, il opérait un freinage brutal au cours duquel les roues arrières de son véhicule se bloquaient ; que le tracteur finissait par traverser

. ; qu'à l'inverse, ils ont tous confirmé avoir aperçu ce fourgon traverser la chaussée ; qu'il ressort, de plus, des déclarations des époux Z... que ceux-ci n'ont pas entendu de bruit de collision avant