FAMICO INVESTISSEMENTS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER, avocats au barreau de PARIS - #E0263 DEFENDERESSES S.A.S.U.

° 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils, en tant que cet arrêté institue une procédure d'évaluation du cycle de perfectionnement des administrateurs civils nommés

[M] [F], Nomme la SELAS M.J.S.

Thierry FARSAT, Nomme la SELAS M.J.S.

; AUX MOTIFS QUE « (...) le premier grief concerne l'utilisation du personnel de nuit pour des livraisons en journée ; que l'employeur vise une livraison effectuée le 26 mai 2001 chez Lotigier à Tournai

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand

padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note

juin 2017 - Un email de Mme [Y] envoyé à toute l'équipe de tournage dont elle-même en date du 19 mai 2017.

:underline; color:#0069d6 } .s8B6C6D43 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note

siège social est sis [Adresse 10] représentée par son mandataire, Madame [F] [K] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Olivia FALLET-TOURNAYRE

loi ; Vu leur connexité joint les pourvois n° S 15-27.606 à D 15-27.686 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme [R] et quatre-vingts autres salariés de la société Produits céramiques de Touraine

née le 08 Décembre 1962 à TOURNAI (BELGIQUE) (07500) demeurant... 59110 LA MADELEINE représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Martine PLAYOUST-DESURMONT, avocat au barreau

le 24 Octobre 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 6 N° RG : 2023L00908 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE

[R] le numéro de téléphone des archives de l'Eure, le 31 mars elle a accusé réception de la note d'intention d'un auteur, le 6 avril, elle a répondu à une demande concernant une date de tournage.

Strasbourg en date du 7 juillet 2005, demande au Conseil d'Etat d'apprécier la légalité de certaines dispositions de la circulaire du ministre des travaux publics et des transports du 16 mars 1964 ; Vu la note

de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire à Maître Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, Maître Valérie YON Copie certifiée

de l'intimée, reçues par la cour le 29 mars 2023 avec Maître Marie-Laure Tournier-Tredan en copie, d'autre part.

VINGT-SIX Rôle n° 2026F347 Procédure 2010RJ101 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [C] [L], décédé [Adresse 1] Date d'ouverture : 16/03/2010 Représenté par Maître ROUMEZI Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS