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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204078_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204288_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Touzet La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellesoc
613720c6cd580146773ee456
10 janvier 1989
10 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOFRECO, exploitant l'intermarché de LES MORTES, dont le siège est à La Conche (Isère) Le Touvet,
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205998_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCh. 3 Cab. 1
6948607075782d5f062d84c2
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 14 Octobre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise
Source officielleCh. 3 Cab. 1
691ae7575222181ceeb767f5
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 23 Septembre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88550
12 septembre 2006
12 septembre 2006
MAURI FRERES11250 COUFFOULENSreprésentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Courassistée de Me Serge ALAUX, avocat au barreau de CARCASSONNEORDONNANCE DE CLOTURE DU 22 Juin 2006COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89167
14 décembre 2006
14 décembre 2006
représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître TOUBERT, avocat au barreau de Paris INTIME : Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le PROCUREUR
Source officielleciv1
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5 novembre 1991
5 novembre 1991
Vu l'article 1401 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi du 13 juillet 1965, applicable en la cause ; Attendu qu'il résulte de ce texte que les indemnités allouées à un époux tombent
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163b52d1669d540ac7baa6b
22 juin 2010
22 juin 2010
GARBAN, président Mme Janick TOUZERY-CHAMPION et Mme Sylvie NÉROT, conseillers GREFFIER Lors des débats : Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 19 mai 2010 Rapport fait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003994_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
au style de la villa, avec modification du toit ; revêtement unitaire en pierre " et, d'autre part, un plan PCMI5-J présentant les travaux projetés sur la tourette.
Source officiellecomm
613723c0cd5801467740da9e
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Versailles, 11 février 1999), que la société Norelec a fait acheminer par la société Sagatrans, en sa qualité de commissionnaire de transport, plusieurs tourets
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2509296_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Touzet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501729_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208143_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ingerop Conseil et Ingénierie, à la SCI Place Gabriel Péri, à la société CTP Groupe Cadet, à la société Presents, à la société NGE génie civil, à la société Systra, à la société Dumont Quai de la Tourette
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101095
14 octobre 2015
14 octobre 2015
X... du pacte de préférence du 9 juillet 2009 concernant l'oeuvre intitulée « Quand les masques tombent », qu'il était établi en cause d'appel que l'éditeur avait levé l'option par courrier du 12 avril
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69787099cdc6046d47d7478b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[J] est le gérant de la SARL La Tourte de la Nauze, qui exerçait une activité de boulangerie, pâtisserie, alimentation.
Source officielleChambre 3 A
62c52960a2c42363790796e7
4 juillet 2022
4 juillet 2022
. ***** FAITS CONSTANTS , PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Selon devis en date du 14 janvier 2020, la société Lancier a commandé à la Sas Presta-Tech trois remorques Remo porte touret K04 «
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df7e
30 avril 1968
30 avril 1968
DEBITANTS DE TABAC" ETANT DES "PREPOSES" DU SERVICE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES, QUI EN RAISON DE LEURS FONCTIONS ET DE LEURS ATTRIBUTIONS DOIVENT ETRE CONSIDERES COMME APPARTENANT A UN SERVICE ACTIF, TOMBENT
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c424bb
22 mars 1977
22 mars 1977
NUIT OU A L'HEURE, MAIS AU MOIS, AUX FEMMES SE LIVRANT A LA PROSTITUTION, A PU, DE CES CIRCONSTANCES, DEDUIRE QUE CES LOCAUX NON UTILISES PAR LE PUBLIC PRESENTENT UN CARACTERE D'HABITATION PRIVEE ET TOMBENT
Source officiellePage 19 sur 289