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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Procédures Collectives
69ae15c6cdc6046d47fcf91e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
Source officielleProcédures Collectives
69ae1a30cdc6046d47fd38eb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Monsieur Rémi DUFAIT Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
Source officielleProcédures Collectives
69ae1ae9cdc6046d47fd436c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
Source officielleProcédures Collectives
69c527cdcdc6046d4708af5d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02124
4 décembre 2013
4 décembre 2013
X... et Y..., salariés de la société Compagnie française du thon océanique, ont saisi un tribunal d'instance d'une demande en paiement d'un rappel de salaire en soutenant qu'ils n'avaient pas bénéficié
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526549_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
requête, enregistrée le 9 septembre 2025, l’Association de défense des intérêts du COPERE (ADIC), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 réglementant la pêche de loisir du thon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527298_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2025, la Fédération corse des pêches récréatives, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 réglementant la pêche de loisir du thon
Source officielleciv2
613722a7cd580146773ffb39
6 mars 1996
6 mars 1996
Michel X..., demeurant quartier des Aires, 84250 Le Thor, 2°/ la compagnie Groupama (Assurances mutuelles agricoles), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la
Source officiellecomm
61372401cd58014677411096
24 juin 2003
24 juin 2003
1315 du Code civil et L. 621-1 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que les époux X... ont été assignés par le receveur principal des impôts d'Annecy-le-Vieux et le trésorier de Thones
Source officiellecomm
613721b8cd580146773f6842
3 novembre 1992
3 novembre 1992
la société industrielle Lorientaise (S.I.L) une convention en date du 31 octobre 1986, pour la fourniture du matériel nécessaire à sa réalisation ; qu'en raison d'un changement d'approvisionnement de thon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401218_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Un mémoire présenté par la communauté de commune de Thoré Montagne Noire a été enregistré le 17 octobre 2024 et n’a pas été communiqué.
Source officielleciv1
61372327cd58014677406229
12 janvier 1999
12 janvier 1999
le 3 juin 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre B), au profit : 1 / de la société Henri X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est route de l'Isle-sur-la-Sorgue, 84250 Le Thor
Source officielleProcédures Collectives
69adf49acdc6046d47fa9b43
1 avril 2025
1 avril 2025
la date de cessation des paiements au 15/02/2025, FIXE à deux ans le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe THOORIS
Source officielleProcédures Collectives
69ae02d9cdc6046d47fbb4c4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
FIXE à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe THOORIS, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàrl [A
Source officielleProcédures Collectives
69ae032ecdc6046d47fbbafe
8 juillet 2025
8 juillet 2025
FIXE à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe THOORIS, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàrl MJ
Source officielleProcédures Collectives
69ae0423cdc6046d47fbcd02
8 juillet 2025
8 juillet 2025
FIXE à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe THOORIS, DESIGNE en qualité de liquidateur : Maître [H]
Source officielle7ème chambre
DTA_2401256_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
urgences du CH d'Arles avait été inadéquate dès lors qu'il avait manqué à son obligation de moyens en omettant de réaliser des investigations médicales plus poussées, et notamment une radiographie du thorax
Source officielleciv1
6137268dcd580146774267b5
29 mai 1997
29 mai 1997
la Banque SOFINCO, dont le siège est ..., 3°/ de la société COFINOGA (UAP-Mobis-Soficarte), dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy, 33696 Mérignac Cedex, 4°/ de la société Viséa Thorn
Source officielle1ère Chambre
6162be9299b588421c5e38e4
17 octobre 2012
17 octobre 2012
[U] ne l'a jamais mis en demeure de lui restituer le filet pélagique, ni dans le courant de l'année 2004, ni avant ou pendant la saison de pêche au thon de l'année 2005.
Source officiellecr
613725f7cd58014677421e85
1 février 2000
1 février 2000
lors d'un choc frontal à 64 km/ heure, les occupants ceinturés d'un véhicule de type 306 Peugeot, équipé de coussins gonflables de sécurité, sont exposés à d'importantes blessures aux jambes et au thorax
Source officiellePage 19 sur 130