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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487860.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488224.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489770.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489401.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469555.20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Alliance Ambulances ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre sociale
6971f99fcdc6046d473a1a70
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6316e4ebdd8d194f138d4d47
5 septembre 2022
5 septembre 2022
MAILLET BORDIEC, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [I] [J] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Thomas
Source officielleChambre 1-11 référés
66a881f97be56405acf78ea9
29 juillet 2024
29 juillet 2024
DEMANDEUR Monsieur [H] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ambre THOMAS-AUBERGIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616294d0db5ccebfe3f3a5d5
29 janvier 2013
29 janvier 2013
, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163874f947dd77ae6de0422
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88980
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller Greffier,
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0f
31 août 2011
31 août 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Madame Véronique Z... ...
Source officielleChambre 01
69654a78cdc6046d470fdf88
9 janvier 2026
9 janvier 2026
09026 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUVT N° RG 25/01483 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHGV ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Mme [B] [E] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Véronique
Source officielle2e chambre sociale
697b076ecdc6046d4711e995
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Madame Magali VENET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire
Source officielle2e chambre sociale
697b0772cdc6046d4711e9dd
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Madame Magali VENET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : -contradictoire
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
633bccae9be1eb3e2e926c3c
3 octobre 2022
3 octobre 2022
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représentée par Maître Thierry FIRINO MARTELL, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et asssitée de Maître Thomas
Source officielle2e chambre sociale
679331db31df9338379d2819
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162e83e7dc295bdec6a571d
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e235
20 juin 2011
20 juin 2011
Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Vu la communication faite au Parquet Général le 08 avril 2011 qui s'en rapporte, ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603778041639a853cdee1ae8
18 mars 2015
18 mars 2015
DUCLOY, membre du cabinet Véronique DUCLOY Mathilde DEGAIE, avocat au barreau de LILLE, substituée à l'audience par Maître Mathilde DEGAIE, avocat Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 2] 1956 à
Source officiellePage 19 sur 88