notamment sont ancienneté, la cour d'appel a violé les articles 20, 23 et 23-3 du décret du 30 septembre 1953; 3°/ qu'en ne recherchant pas, ainsi que la société Giorgi l'y avait invitée, si le mauvais

qualité de représentant par la société Sopalin, devenue société Kimberly-Clark-Sopalin, et occupant depuis 1986 les fonctions de directeur régional, a été licencié le 14 septembre 1992 en raison de ses "mauvais

La réponse est non,sauf s'il avait existé un état fonctionnel très mauvais du ventricule gauche", que le docteur X... soutenait, dans ses conclusions après expertise, que l'objet de l'examen était précisément

invoquée par le preneur comme raison sérieuse et légitime justifiant qu'il se soit soustrait au paiement des fermages, encore faut-il qu'elles ne soient pas la résultante d'une erreur de gestion ou d'un mauvais

X..., Thierry et Emeric Y... et Bigot et Mme Z... étaient employés par la société Teyssier et fils ; que la société a été mise en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire ; que les cinq salariés

: 2024004047 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE la Sté J.F.TRANSPORT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

2024004052 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE la Société FHPRESTASERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl MLS NETTOYAGE Numéro de rôle : 2025001743 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl ROTISSERIE RDZ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE l'EI Monsieur [J], [Q], [I] [K] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Z... devant le cour d'assises des Alpes-Maritimes pour vol aggravé et séquestration ; "aux motifs que Maître Mattei substituant Maître Kassoul  , avocat de M.

relative à la prise de contrôle conjointe de la société Matjac par les sociétés Esen et ITM Entreprises

sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'une ordonnance du 13 septembre 1993 ayant autorisé la société Mattei

représentée par Me Maud JOCTEUR MONROZIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [E] [U] né le 21 Septembre 1971 à NIOUMADZAHA BAMBAO [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Stéphane TEYSSIER

D'OBSERVATION DE la Sté LA PART DES ANGES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

D'APUREMENT DU PASSIF DE l'EI Madame [J] [Z] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Le Henaff, président, de Joëlle Matho et de Pascale Heijmeijer désignée par ordonnance du président de la cour d'assises du Calvados en date du 5 octobre 1999 en remplacement d'Isabelle Vinot, désignée

ensuite, que l'extrait du registre de transcription mentionnait que le jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance avait été transcrit en marge des registres de l'état civil de la commune de Matan