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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137231ccd580146774058eb

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137231ccd580146774058f0

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137231dcd5801467740599f

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a2e

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a33

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a37

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a46

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Terrail, avocat général, Mme Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b19

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b5b

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b65

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de l'association Ecole

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405bdf

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405be7

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405bf2

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c5b

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405cd1

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d05

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d07

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677405ffa

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372327cd58014677406178

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372327cd580146774061fc

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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