Article 2 : La commune du Tampon versera à Mme B la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La commune du Tampon versera à Mme A la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La commune du Tampon versera à Mme A la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Talon, avocat, de préparer une assignation, puis s'est ravisé et a décidé de se réconcilier avec la SCP cliente et d'arrêter toute action judiciaire ; que, cependant, alors que M.

Infocom France a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la délibération du 6 septembre 2018 par laquelle le conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) du Tampon

En ce qui concerne la recevabilité des conclusions tendant à l’annulation de la décision implicite du président du CCAS du Tampon en tant qu’elle lui refuse le bénéficie de l’IEMP à un taux entre 0 et

du président du tribunal de grande instance de Lyon à propos de la visite domiciliaire de locaux situés dans le ressort de ce dernier tribunal ; qu'en effet, le rédacteur de ces deux ordonnances met tantôt

[I] [X], domicilié 86 A rue du Général Ailleret, 97430 Le Tampon, 2°/ M. [D] [X], domicilié 48 chemin Isautier, 97430 La Tampon, 3°/ M.

Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SCI du Tanneron, - les conclusions de M.

en tant qu'elle refuse à M.

Par deux courriers en date des 1er et 9 décembre 2016, le maire de la commune du Tampon a rejeté ces demandes.

.. sollicitait de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Méditerranéen (cote D. 125) la photocopie du chèque litigieux de 50 000 francs débité le 8 octobre 1992, dont il était faussement indiqué sur le talon

Par des conclusions reconventionnelles, la commune du Tampon demande l’annulation de l’arrêté n° 721/2024-DRH du 16 avril 2024.

de l'arrêté n° 192/2024-DRH du 4 mars 2024 de la commune du Tampon en tant qu'il lui attribue un coefficient de 0,7 d'IEMP et à la condamnation de la commune du Tampon à lui verser la somme de 3 228,32

A... est seulement fondé à demander l’annulation de la décision implicite du maire de la commune du Tampon en tant qu’elle lui a refusé l’attribution d’une IEMP au titre de l’année 2019.

En l'espèce, le fait générateur de la créance qu'elle invoque se situe dans les services qu'elle a accomplis en tant qu'agente de la commune du Tampon.

Mme A demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire du Tampon sur cette demande. Sur la fin de non-recevoir opposé par la commune du Tampon : 2.

Le maire de la commune du Tampon a implicitement rejeté sa demande.