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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 1
DTA_2104495_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2021, la société par actions simplifiées (SAS) Carrefour Supply Chain doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210189
25 mars 2021
25 mars 2021
G..., sur les parts sociales qu'il détenait dans les sociétés Eurl Villanova Novamonde, Eurl Via Augusta, Sci Shabina XV, Sarl Valstone, Sci Compagnie 1931, Sci Sully et d'avoir, en conséquence
Source officielleChambre Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dce
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le contrat de travail a été transféré à la SAS Soflog, aux droits de laquelle vient la SAS GCA Supply Packing.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60417
26 mars 2026
26 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-20.109 Demandeur(s) : la société Kronenbourg Supply Company (BKSC) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008005035
23 juin 1999
23 juin 1999
Article 2 : La SOCIETE MARIGNAN PUBLICITE est condamnée à payer à la commune de Sucy-en-Brie la somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi susvisée du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030625070
22 mai 2015
22 mai 2015
Par un arrêt n° 13DA00937 du 29 avril 2014, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé contre ce jugement par la société SCA Hygiene Products Supply.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030625071
22 mai 2015
22 mai 2015
Par un arrêt n° 13DA00938 du 29 avril 2014, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé contre ce jugement par la société SCA Hygiene Products Supply.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01823
12 novembre 2008
12 novembre 2008
propriété et l'exploitation de tous domaines et sources d'eaux minérales de l'ensemble de la branche Eau de Nestlé en France, a été scindée en cinq sociétés distinctes dont la société Nestlé Waters Supply
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501478_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Sulo France.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04137_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
, enregistrée le 20 octobre 2025, a été présentée pour la commune de Sucy-en-Brie.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1904813_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Sucy-en-Brie présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300465_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SCCV Sunny Trouville est rejeté.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68717228d395d6ba9f2aa1a2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CARREFOUR SUPPLY CHAIN (salarié : [I] [J]) c/ CPAM DE L’ALLIER JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur S.A.S.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67eed2a2b848dd6814c5e3a8
1 avril 2025
1 avril 2025
DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.D.C DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS SULLY
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68f7d03f77f30025a669314c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic la, dont le siège social est sis SAS SULLY
Source officiellesoc
6137265acd58014677424e61
29 octobre 1991
29 octobre 1991
Sully Y..., demeurant ..., Cité du Gol, Saint-Louis (Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403080_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
hauteur de 119 758 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de biens situés 17 rue de la Blanchisserie à Sully-sur-Loire
Source officielleCour d'Appel
M. le procureur de la République, le 14 janvier 2010c/Monsieur X
6253cb65bd3db21cbdd8d612
12 octobre 2010
12 octobre 2010
SUAY SPA, n de SIREN : 477-639-785 dont le siège est 3, rue Rosenwald-75015 PARIS Prévenue, intimée NON COMPARANTE, NON REPRESENTEE LE MINISTÈRE PUBLIC appelant principal COMPOSITION DE LA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301114
29 septembre 2009
29 septembre 2009
hectares 71 ares 30 centiares), numéro 815 (1 hectare 65 ares), numéro 816 (9hectares 16 ares 15 centiares) et numéro 305 (2 hectares 8 ares 80 centiares) et au profit des parcelles sises sur la commune de Sully
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007746743
3 novembre 1989
3 novembre 1989
Boré, Xavier, avocat de la commune de Sucy-en-Brie, - les conclusions de M.
Source officiellePage 19 sur 269