Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60417
- Date
- 26 mars 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-20.109 Demandeur(s) : la société Kronenbourg Supply Company (BKSC) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M., [X] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60417 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Kronenbourg Supply Company (BKSC), société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2025 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M., [Y], [X], domicilié, [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 février 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Kronenbourg Supply Company (BKSC), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Kronenbourg Supply Company (BKSC) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 mars 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60417
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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