[B] des fautes graves et répétées dans la gestion des stocks et l'approche du marché ; qu'elle soutenait à cet égard que « l'ampleur catastrophique de la mauvaise gestion tant des stocks que de l'équipe

licenciement, à sa réintégration avec condamnation au paiement des rémunérations qu'il aurait perçues entre la rupture et la réintégration et à l'attribution des actions dues au titre des RSU et des stock

ou facilités par l'exercice d'une profession ; "aux motifs que Yannick Z... avait acquis, auprès de Michel B..., 600 cartons de cognac de chacun 6 bouteilles, lesquels non seulement avaient été stockés

de la TVA en France, la cour d'appel a violé l'article L. 651-5 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que la société exposante faisait valoir que lorsque les transferts portent sur des stocks

Y... a, le 4 mars 2015, saisi la juridiction prud'homale française d'une action dirigée à l'encontre de la société Suivi technique organisation (STO), entreprise de travail temporaire, domiciliée [...]

a comptabilisé deux fois une décote sur ses stocks de produits finis ; que pour l'état des stocks de l'exercice clos en 2001, les additions des différents montants des produits en stock sont incohérents

culpabilité du prévenu dans les faits visés à la prévention pour ce qui concerne les délits ; " alors que les constatations du procès-verbal sur lequel la Cour s'est fondée révèlent au contraire que X... a stoppé

lors que le jugement de liquidation judiciaire avait autorisé la poursuite de l'activité de celui-ci pendant un mois seulement pour permettre de terminer les réparations en cours et la liquidation du stock

D... et de Mme Z..., de Me Blanc, avocat de la société Maille Stop et de MM.

de la société Suzuki à lui verser des dommages-intérêts ainsi qu'à lui reprendre et rembourser, à la valeur du prix d'achat au jour de la reprise, l'ensemble des pièces et accessoires constituant le stock

Elle a réclamé à la société TDS Stores la somme de 6 107,47 euros au titre d'honoraires impayés.

l'abus de confiance ; que, dès lors, la cour d'appel qui, après avoir constaté que Michel X..., directeur de la société Bisconord-Distribution, avait utilisé les locaux de celle-ci pour entreposer des stocks

délit et contravention de blessures involontaires à 3 mois d'emprisonnement dont 2 mois avec sursis et 5 000 francs d'amende, pour contraventions de défaut d'assurance et de non-respect d'un signal "stop

légale ; "alors, d'autre part, que la chambre d'accusation n'a pas davantage examiné le chef du mémoire faisant valoir que la société Sédac avait acquis, en 1988, mille sièges dont la moitié était stockée

la poursuite abusive, dans un intérêt personnel, d'une exploitation déficitaire qui ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements ; Attendu, en second lieu, qu'ayant relevé qu'alors que le stock

suspecte ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que, la société Fiat fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité des paiements par compensation opérés concernant la vente du stock

Sur le rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Royal Food Store et BCM, prise en la personne de M.

Gabriel X...a effectué après que les faits se soient découverts, ne fait pas disparaître l'infraction ; qu'il en va de même des remboursements effectués au titre des vignettes automobiles, du fuel et du stock