L'acte prévoyait que le stock de marchandises devait faire l'objet d'une valorisation négociée entre les parties et qu'à défaut d'accord, un expert serait désigné en application de l'article 1592 du code

X... et la société Vinicole de Bouix coupables de déclaration non conforme de stock de vin et de moût puis condamné M.

[H] de ses prétentions relatives aux stock options, > rappelé que l'exécution provisoire en matière prud'homale est de droit pour les remises de documents que l'employeur est tenu de délivrer ainsi que

(la société), qui a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 16 septembre 2011 et 17 décembre 2012, la Selarl [...] étant désignée liquidateur ; que, se prévalant d'un gage sur stocks

gagé pour un vil prix au lieu d'exercer sa faculté d'attribution judiciaire du stock ; Attendu que pour condamner M.

. - STOCKS. - Calcul de la décote sur stocks - Incidence d'une réévaluation du stock de marchandises par suite d 'une nouvelle estimation des prix de revient unitaires faite par un contribuable à la

des ventes de vins AOC Rouge auquel est parvenu le consultant des prévenus est encore supérieur au volume dont disposait la SCEA du Mirail dans cette même appellation selon ses propres déclarations de stock

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le fait que le stock d'appareils ait été effectué à un moment où le salarié chef du service après vente était en congé

apos;une taxe d'effet équivalent prohibée par les articles 28 et 30 du Traité portant sur le fonctionnement de l'Union européenne dès lors que sont inclus dans son assiette les transferts de stocks

X... et Y..., aux droits desquels a été substituée ensuite la société X..., se sont engagés, dans le cadre de nouvelles relations commerciales à racheter les stocks des sociétés JI 21 et la Carte enchantée

Cour, puisque, dans le débit temporaire objet du procès-verbal du 28 février 1991, les boissons étaient vendues par des préposés du bar-restaurant du Parc des Expositions ; qu'elles provenaient du stock

aux chefs péremptoires des conclusions d'appel des époux B... de Mendez observant que Martine X... avait acquis le fonds de Me Y..., mandataire liquidateur, et qu'elle avait donc eu connaissance du stock

Z... qu'il tenait très mal l'état des stocks, ce qui relevait pourtant de ses obligations contractuelles, qu'il emportait des matériaux à son domicile, qu'un tel comportement nuisait au bon fonctionnement

elle était accusée ; que ces éléments permettent de retenir sa culpabilité nonobstant l'absence d'élément matériel concernant une perte de vin en 1996 ; que cette élimination physique d'une partie du stock

exclusif pour en garantir le paiement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que "le 17 janvier 2012, la société Madraco et la société SGB finance ont conclu un contrat-cadre de financement de stocks

payer à la société Usinex, représentée par ses liquidateur et administrateur judiciaires, les sommes de 431 918,50 euros à titre de dommages et intérêts et de 40 000 euros au titre de la reprise de stock

citations ; "aux motifs que les citations après avoir énoncé les faits matériels reprochés aux prévenus, soit des omissions volontaires d'informer l'ONIC sur des événements concernant les céréales stockées

 » ; 2) 60621 « Achats non stockés de combustibles » ; 3) 60622 « Achats non stockés de carburants » ; 4) 60623 « Achats non stockés d'alimentation » ; 5) 60628 « Achats d'autres fournitures non stockées