Stéphane C, M. Philippe D, Mme Marie-Pierre W, M. Eric E, M. Henri E, M. Philippe F, M. Gilbert V, M. Jean-Pierre G, M. Thierry U, M. Marc-André H, M. Dominique T, M. Régis I, M. Thierry Q, M.

et Séverine Z... à l'hôpital Saint-André de Bordeaux à compter du 21 décembre 1987, la caisse primaire d'assurance maladie a limité sa participation au tarif de l'établissement le plus proche du domicile

André A..., ès qualités de représentant légal de la société SCCI & SCCA du Château de Malrome, dont le siège social est : 33490 Saint-André-du-Bois, ledit M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Andrée E..., demeurant ...

André A..., 2°/ de Mme Madeleine A... née B..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M. René, François D..., pris en sa qualité d'héritier de M.

André A..., 2°/ Mme Solange Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section A), au profit : 1°

:148.76pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s766CA6F { width:155.43pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 36965/22 et 20769/23 Andrée

André A..., 2 / Mme Lucette Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Isabelle A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1999 par la cour d'appel de

André de A..., demeurant ..., 2 / Mme Fabienne de A..., épouse Bengy-Puyvallée, demeurant ..., 3 / Mme Madeleine de A..., épouse Combier, demeurant ..., 4 / Mlle Agnès de A..., demeurant Nazareth

SAS GEMY COTE D'AZUR [Adresse 3], RCS 481648038 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [I] [H] - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane

née le 07 Octobre 1974 à DOUALA (CAMEROUN) ... 91550 PARAY VIEILLE POSTE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane FOURNAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Christine Z..., demeurant Pavillon Rouge, à Buglose, (Landes), agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure Stéphanie

Jean André Z..., demeurant ..., 2 / de M.

Jean Pierre Y..., demeurant 1er Pont de l' Assainissement, 97139 Les Abymes, 9 / de Mme Marianne Andrée Y..., demeurant 1er Pont de l' Assainissement, 97139 Les Abymes, défendeurs à la cassation

André Z... , demeurant ..., 2 / M. Philippe Z..., demeurant ..., 3 / M.

André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Jean-André X..., demeurant ..., 5°/ de M.

Y..., André, Henri A..., demeurant ..., 2 / de la société à responsabilité limitée Fontainebleau Promotion, dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice