M. et Mme [T] font grief à l'arrêt de décider qu'ils avaient conclu avec la société Vittet un contrat d'entreprise, de rejeter leurs demandes et de les condamner à payer une certaine somme au titre du

La société Giovellina a formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer le solde du prix du marché à la société BCA et elle a formé des demandes reconventionnelles aux fins d'indemnisation

que Nicole X... aurait dû recevoir à titre de salaire entre la date de consolidation et la date de son décès, soit les sommes proposées par la Compagnie Zurich Assurances, la somme demandée à ce titre

au titre du solde du prix ; Mais attendu qu'ayant retenu, après avoir condamné la société Habitat à payer à M. et Mme [L] la somme de 8 815,52 euros au titre des travaux nécessaires à la levée

... font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Strasbourg, 9 mai 1986) de les avoir condamnés à payer à Mme Y..., leur ancienne salariée embauchée en qualité de chauffeur-vendeur, une somme

n'étaient dus qu'à compter du prononcé de son arrêt, quand cette somme constituait le solde des sommes dues en exécution des devis acceptés émis par la société MTU pour la remise en service du moteur

X... qui avait racheté à la société K7 les actions de la société Arsand, et avalisé les effets représentant le montant du solde créditeur enregistré au profit de la société K7 par le compte courant liant

Y... à payer à Mme X... des sommes à titre de rappel de prime de fin d'année, à titre de solde d'indemnité de congés payés et à titre de dommages-intérêts pour défaut d'octroi des congés payés légaux,

de leur dette et créance respectives ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à la somme de 105 300 francs les dommages-intérêts dus au client par la société,

débiteur de la SCEA de Lamothe atteignait la somme de 186.661,67 euros, somme mentionnée dans la mise en demeure datée du 9 septembre 2008 ; qu'en conséquence, il convient de réduire le montant de la

et qu'il s'agissait de dettes, bénéficiant du même privilège ; qu'elle a ensuite constaté que par ordonnance du 6 février 2003, le juge-commissaire avait prononcé l'admission de ces créances pour la somme

2017 le solde était créditeur de 1 058,20 euros et que « cette somme pouvait couvrir les mensualités de décembre 2017, janvier 2018 et partiellement février 2018 à hauteur de 307,66 euros soit 197,43

Pour rejeter la demande en paiement du solde des travaux, l'arrêt retient que M. et Mme [P] ne peuvent pas être condamnés à payer une somme pour des travaux qui n'ont pas été terminés. 22.

[C] [D], n° [XXXXXXXXXX01], ouvert au [12] à hauteur de 6 152,41 euros - le solde créditeur du livret A de [W] [D], n° [XXXXXXXXXX02], ouvert au [12] à hauteur de 20 080,21 euros - le solde créditeur du

Une étude de sols a préconisé, compte tenu du nouvel emplacement de la maison, des fondations spéciales par remblaiement de la carrière sous-terraine et réalisation de murs de barrage. 5.

[E] à indemniser les époux [D] d'une perte de chance de ne pas verser la somme de 24 487,47 € et la somme supplémentaire de 2 458,76 €, que la somme de 24 487,47 € "n'a[vait] pas été indemnisée dans le

et Valophis, in solidum avec les sociétés [Localité 11] Saint Roch et Sodes, à verser à la société ACR la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice économique, alors « que ne peut être considéré

Pour déterminer la somme allouée à titre de solde de l'indemnité de départ à la retraite, l'arrêt retient que la somme perçue au titre de la VAPS ne doit être prise en compte que prorata temporis conformément