X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 septembre 2001) de déclarer recevable l'action en paiement du solde d'un marché de travaux exercée à son encontre, en sa qualité d'ancien associé de la

[H], la cour d'appel s'est bornée à constater que les relevés bancaires de Mme [Y] révélaient, au 3 juin 2013, un solde d'épargne d'un montant de 41 296,03 euros et, au 19 juin 2013, un solde d'épargne

du compte courant et le solde du prêt dus par la société Européenne de confection ; qu'en sa qualité de subrogée, Mme X... a assigné en remboursement M.

loi; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y..., expert-comptable, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1994), d'avoir limité à la somme de 9 154 francs le solde

X..., architecte, un contrat pour la réalisation d'une construction immobilière, prévoyant le paiement d'une partie des honoraires au cours de l'exécution des travaux et le solde à l'approbation du compte

du 13 octobre 1992 rédigée en ces termes : "j'ai l'honneur de vous faire savoir que je dénonce le reçu pour solde de tout compte signé le 2 octobre 1992.

assigner le 20 juin 1991, les époux Y... aux fins d'obtenir leur condamnation solidaire à lui rembourser un prêt pour un montant de 338 846,86 francs, outre les intérêts conventionnels, ainsi que le solde

"en équité", le montant de la réparation due par la Caisse à la somme de 250 000 francs tout en considérant que les époux X... étaient tenus, après compensation des créances réciproques, de payer le solde

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation de soldes créditeurs de comptes bancaires et des scellés n° 1 à 14, alors « que le juge qui prononce une mesure de confiscation du

des créances salariales ne court qu'à compter de la date où le salarié a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer et que la mention sur les bulletins de paye d'un salarié du solde

même année, déclarée par le médecin du Travail "inapte à tout poste dans l'entreprise", la salariée a été licenciée pour inaptitude le 27 octobre ; qu'elle a signé, le 10 novembre 1995, un reçu pour solde

X... au titre des trois prêts, mais non celles relatives au solde débiteur de son compte de dépôt à vue non couvert par sa garantie ; que la CRCAM a demandé reconventionnellement que M.

compte courant à la société Cazaud et lui consentait diverses facilités ; que la société Cazaud a été mise en liquidation amiable ; que la banque l'a assignée en paiement d'une somme représentant le solde

caisse primaire d'assurance maladie, le préjudice corporel soumis à recours s'élève à la somme de 30.402,75 euros et en tenant compte de la part de responsabilité laissée à la charge d'Etienne Y... un solde

aux autres pages de ce protocole, que c'était avec l'accord de ces derniers que l'imputation du prix de vente de leur bien immobilier avait été réalisée d'abord sur le crédit libre hypothécaire et le solde

moyens réunis : Attendu que Mme Y..., engagée le 1er juillet 1986 par M. de X... en qualité de secrétaire, a été licenciée pour motif économique le 14 novembre 1988 ; qu'elle a signé un reçu pour solde

X... qui figure sur sa fiche de paie de septembre 1987 de manière explicite :18 jours de congés payés, du 1er au 21, ainsi répartis : 9 jours comme solde de 85-86 et 9 jours au titre des congés acquis

de 78 485,62 francs", la cour d'appel a dénaturé et le relevé de compte de la société Locagir du mois de mars 1997 et la lettre du Crédit mutuel du 10 mars 1997 dont il résulte qu'au 6 mars 1997 le solde