(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1987 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit de la Société anonyme corrézienne de distribution automobile (SOCODA

domicilié en l'hôtel de ville de Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la société SOCOFA

incapacité totale de travail personnel n'excédant pas 8 jours, et l'a condamné à 3 000 francs d'amende avec sursis ; " aux motifs que " le 26 mars 1997, à Marseille, Mohammed Y..., ouvrier à la société Sogéa

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Socopa

SOCOMA aux dépens ; 2o Maurice Y... es qualité de liquidateur judiciaire de la S. A. R. L.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Fonty et Soreba par ITM Entreprises

Y..., gérant de la société CM International et époux commun en biens, à payer à la société Socopa International Socinter (la société Socinter) une indemnité provisionnelle au titre d'une garantie à première

X... a été engagé en 1995 en qualité de directeur de la région Ouest-Bretagne-Normandie par la société Soccoma, en vertu d'un contrat de travail lui confiant, dans un premier temps, la direction de l'établissement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sobomar, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai

C A ainsi qu'à la SA AXA France Iard en sa qualité d'assureur de la SARLU Sodeba et associés.

ET UN CAMION DE PLUS DE DEUX METRES DE LARGEUR APPARTENANT A LA SOCIETE CAVAL-SOCOPA ET CONDUIT PAR M. X..., PREPOSE DE CELLE-CI, QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE ; QUE, BLESSEE, MME Y...

sociale aux fins de faire reconnaître l'existence d'une faute inexcusable de plusieurs sociétés d'acconage pour le compte desquelles il a tour à tour travaillé ; Attendu que les sociétés Intramar et Socoma

de procédure civile et R. 517 4, alinéa 1, du code du travail ; Attendu que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre de jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que la société Sodibar

Z..., entrepreneur, constructeur de l'immeuble ; que celui-ci a appelé en garantie à la fois la société SODEBA, qui avait fabriqué et livré le béton prêt à l'emploi, et la compagnie Union des assurances

1976) QUE BOURACHOT S'EST PORTE CAUTION SOLIDAIRE DE TOUTES DETTES ENVERS LA SOCIETE GENERALE (LA BANQUE) DE LA SOCIETE VICHYSSOISE DU BATIMENT (SOVIBAT) ET DE LA SOCIETE CLERMONTOISE DU BATIMENT (SOCOBAT

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Socopa

LA SOCIETE SOCOMA, SA, reprenant oralement ses conclusions déposées à l'audience, demande à la cour de : - A titre principal - Constater que preuve de l'exposition au risque par SOCOMA n'est pas

la chambre 6-2 de la Cour d'appel de PARIS - RG n° 15/10240 DEMANDERESSES AU DEFERE COMITÉ D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ MUSÉE GRÉVIN [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Boubacar SOGOBA