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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100862
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Jean-Luc X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Maryline Y..., domiciliée [
Source officielleciv2
61372195cd580146773f4f82
8 janvier 1992
8 janvier 1992
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse, Marie-Andrée, Lucienne X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1989 par la cour d'appel de Rouen
Source officielleciv1
613720f5cd580146773efd22
7 juin 1989
7 juin 1989
E..., demeurant ensemble à La Cerlangue (Seine-Maritime) Saint-Romain-de-Colbosc ; en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1985 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de : 1°
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f7535
3 décembre 1992
3 décembre 1992
Didier X..., demeurant à Fresnes Cauverville (Eure), Cormeilles, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
613721cfcd580146773f7990
17 mars 1993
17 mars 1993
Y..., demeurant à Roquebrune-sur-Argent (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1989 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Sube Pneurama, société anonyme
Source officiellesoc
61372321cd58014677405cc1
29 avril 1998
29 avril 1998
Baille, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1995 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Expand Im, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse
Source officiellesoc
61372371cd58014677409dbe
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société STBH Transports, société à responsabilité limitée, dont
Source officiellesoc
61372657cd58014677424d1f
2 mars 1995
2 mars 1995
(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 ) de la société Total raffinage distribution, société anonyme, dont
Source officiellesoc
61372234cd580146773fb0f6
17 mai 1994
17 mai 1994
Jean-François X..., demeurant ... à Saint-Nicolas d'Aliermont (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Normac
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa8ed
26 mai 1994
26 mai 1994
Sur le pourvoi formé par la société Autoliv Klippan SNC, dont le siège est Zone Industrielle à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellecomm
613721d7cd580146773f7f72
16 février 1993
16 février 1993
Gérard X..., demeurant à La Barre-en-Ouche (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre), au profit de M.
Source officiellesoc
613721e0cd580146773f8635
21 septembre 1993
21 septembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M/91-43.522 et n° N/91-43.523 formés par la société Presta Tertiaire sise à Rouen
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6d7
11 janvier 1996
11 janvier 1996
Mohamed, demeurant ..., appartement 14, 76000 Rouen, Les Sapins, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance
Source officiellesoc
6137229ecd580146773ff2eb
16 avril 1996
16 avril 1996
Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société APS, dont le siège est ..., défenderesse à la
Source officiellesoc
61372347cd58014677407bb3
10 mai 1999
10 mai 1999
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'ASSEDIC de Haute-Normandie, dont le siège est BP 2053 X, 76040 Rouen
Source officielleciv1
613723f7cd58014677410823
3 avril 2002
3 avril 2002
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Elisabeth X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 2000 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellecomm
613723f8cd580146774108e1
14 mai 2002
14 mai 2002
Louis, Antoine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de M.
Source officiellesoc
61372426cd58014677412e4f
26 mai 2004
26 mai 2004
de procédure civile, l'Union générale des syndicats FO Vivendi et filiales et le syndicat FO Compagnie générale des eaux de la région Normandie font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Rouen
Source officielleChambre 1/Section 5
6a0df7c5cdc6046d475917f7
19 mai 2026
19 mai 2026
En conséquence, la SELAS PHARMACIE NECKER PASTEUR qui succombe sera condamnée aux entiers dépens.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300260
18 février 2016
18 février 2016
[Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Loire-Atlantique Développement (SELA
Source officiellePage 19 sur 1695