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1 669 résultats pour « Sechaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02680_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, sous le n° 25NC02680, Mme D..., représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501343

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02770_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par une requête enregistrée le 7 novembre 2025 sous le n° 25NC02770, Mme B..., représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2025 en ce qui la concerne

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00411_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 22 février 2024, sous le n° 24NC00411, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00433_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 23 février 2024, sous le n° 24NC00433, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00576_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, sous le n° 24NC00576, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2024 en ce qui la concerne ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00634_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, sous le n° 24NC00634, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 février

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02639_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 7 août 2023 sous le n° 23NC02639, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02656_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Procédure devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 8 août 2023 sous le n° 23NC02656, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02666_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

II - Par une requête enregistrée le 9 août 2023 sous le n° 23NC02667, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2023 en ce qui la concerne ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03035_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, sous le n° 23NC03035, Mme A C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03046_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Procédure devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023 sous le n° 23NC03046, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200441

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

considéré que « l'absence d'une réglementation spécifique a pu permettre à des entreprises non spécialisées d'ignorer les dangers de l'amiante » ; qu'en ne prenant pas en considérant l'activité de séchage

Source officielle
CC

civ2

613721a4cd580146773f5896

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Hubert Segaud tendant au "renvoi pour cause de récusation" d'affaires actuellement pendantes devant la cour d'appel de Caen ; Attendu que M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e60164cdc6046d47e31d62

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Tribunal le 13/11/2024 ouvrant une procédure de redressement concernant la SARL [Adresse 1] - Activité : Travaux agricoles, ruraux et forestiers et prestations annexes ; travaux publics ; prestations de séchage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501546_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., représentée par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de l’obligation de quitter le territoire français et de la décision portant fixation du pays de destination

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301936_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

C B, représenté par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302150_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 10

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202795_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme A F, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligée à quitter

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302464_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

. / L'eau est à température réglable et est distribuée à raison d'un lavabo pour dix travailleurs au plus / Des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés sont mis à la disposition des

Source officielle
CC

comm

61372130cd580146773f1b4b

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

justifié sa décision au regard des textes précités ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt relève que dès la mise en service, la société Sauvageau a formulé des réserves concernant le sèchage

Source officielle

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