AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC02680_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, sous le n° 25NC02680, Mme D..., représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501343
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02770_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par une requête enregistrée le 7 novembre 2025 sous le n° 25NC02770, Mme B..., représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2025 en ce qui la concerne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00411_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 22 février 2024, sous le n° 24NC00411, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00433_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 23 février 2024, sous le n° 24NC00433, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00576_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, sous le n° 24NC00576, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2024 en ce qui la concerne ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00634_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, sous le n° 24NC00634, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 février
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02639_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 7 août 2023 sous le n° 23NC02639, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02656_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 8 août 2023 sous le n° 23NC02656, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02666_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
II - Par une requête enregistrée le 9 août 2023 sous le n° 23NC02667, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2023 en ce qui la concerne ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03035_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, sous le n° 23NC03035, Mme A C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03046_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023 sous le n° 23NC03046, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200441
15 mars 2012
15 mars 2012
considéré que « l'absence d'une réglementation spécifique a pu permettre à des entreprises non spécialisées d'ignorer les dangers de l'amiante » ; qu'en ne prenant pas en considérant l'activité de séchage
Source officielleciv2
613721a4cd580146773f5896
29 janvier 1992
29 janvier 1992
Hubert Segaud tendant au "renvoi pour cause de récusation" d'affaires actuellement pendantes devant la cour d'appel de Caen ; Attendu que M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e60164cdc6046d47e31d62
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Tribunal le 13/11/2024 ouvrant une procédure de redressement concernant la SARL [Adresse 1] - Activité : Travaux agricoles, ruraux et forestiers et prestations annexes ; travaux publics ; prestations de séchage
Source officielle1ère chambre
DTA_2501546_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., représentée par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de l’obligation de quitter le territoire français et de la décision portant fixation du pays de destination
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301936_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
C B, représenté par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle1ère chambre
DTA_2302150_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 10
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202795_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme A F, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligée à quitter
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302464_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
. / L'eau est à température réglable et est distribuée à raison d'un lavabo pour dix travailleurs au plus / Des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés sont mis à la disposition des
Source officiellecomm
61372130cd580146773f1b4b
26 novembre 1990
26 novembre 1990
justifié sa décision au regard des textes précités ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt relève que dès la mise en service, la société Sauvageau a formulé des réserves concernant le sèchage
Source officiellePage 19 sur 84