Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01758_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02334_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2 e chambre civile
68f3209f79ac4fbe1d8777c3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[X] [E] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-luc SERIOT de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : MINISTERE PUBLIC [Adresse 2] [Localité 3
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03125_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Seillet, président-assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, C. DjebiriLe président, V.-M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00123_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00338_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 août 2022. La rapporteure, C. BurnichonLe président, Ph.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00931_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. La rapporteure, C. BurnichonLe président, Ph.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02280_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02631_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02670_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, C. BurnichonLe président, Ph.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02860_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03469_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Seillet, président-assesseur, Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, V.-M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00442_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le rapporteur, J. Chassagne Le président, V.-M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00593_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. La rapporteure, C. DjebiriLe président, V.-M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03638_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
examen et a considéré qu’aucune aggravation n’était constituée ; l’aggravation est caractérisée par de nombreux troubles somatiques ainsi que par une décompensation, favorisée par l’âge et un état de sénilité
Source officielle1ère chambre
DTA_2002720_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
construction d'un complexe piscine couverte, bowling et réhabilitation d'une piscine de plein air, situés à Nogent-le-Rotrou, au cabinet d'architecture Jean-Michel Ruols ainsi qu'à l'architecte Hélène Sédillot
Source officielleREFERES 1ère Section
67f4140b4e0040aa3735c45b
7 avril 2025
7 avril 2025
PHL (HORIZON) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline CASTERA-DOST, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Richard SEDILLOT, avocat plaidant au barreau de ROUEN I - FAITS, PROCÉDURE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893e7
28 septembre 2007
28 septembre 2007
le 28 / 09 / 07 Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : SA MECATECH, prise en la personne de son représentant légal 14 rue Sedillot
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2002277_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2020, la commune de Suzay, représentée par Me Sedillot, conclut, à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et subsidiairement à son rejet et
Source officielle1ère chambre
DTA_2406699_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024 Mme C, représentée par Me Sedillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2024 par laquelle la préfète du
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