N..., éducateur au sein du foyer, a été informé de la garde à vue en tant que personne ou service auquel est confié le mineur. 4.

générale des transports et de l'environnement - Union fédérale route CFDT, Stéphanie Y... était parfaitement informée de la précarité de sa situation au sein de la société DSV Air and Sea » ; qu'en en

Y..., de Me Blondel, avocat de la société Pierre et vacances, venant aux droits du X... Pierre et vacances, les conclusions de M.

A l’audience, HABITAT 76, OPH du Département de Seine-Maritime était représenté par Maître BONUTTO-BECAVIN qui a repris les termes du recours et produit des pièces justificatives.

courrier enregistré à son secrétariat le 16 avril 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'intégralité des pièces

de la société Vauban pièces de rechange (VPR) a eu lieu le 5 juin 2018, suivant les modalités prévues par un protocole d'accord préélectoral en date du 26 avril 2018, fixant notamment, au sein du collège

octobre 1990, Aimery de Y... de Saint Mars, président directeur général de la société Holophane de 1972 à 1989, confirmait qu'en effet, au vu de l'obligation qui était faite au prévenu de demeurer au sein

, société par actions simplifiée, venant aux droits des sociétés Éoliennes de roses, Éoliennes soleil de Seine, Eoliennes de Georges et Éoliennes aubes et vent, toutes deux ayant leur siège [Adresse

. ; "aux motifs que les sociétés Arbis et Banyan peuvent être présumées dirigées et exercer leur activité depuis le siège des autres entreprises dirigées par Rémy Y... et Pierre Z... au 32, rue d'Anjou

[V] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les pièces communiquées n° 27 à 45 dans leurs conclusions hors délai du 4 mars 2021, ainsi que les prétentions et moyens correspondants à ces pièces, alors

Y... et Jean-Pierre Z... ; qu'il résulte, en revanche, de ces mêmes investigations que les intéressés avaient effectuées, contre récépissés, auprès des parquets compétents, les déclarations relatives

d'établissements hospitaliers et donc susceptible d'être utilisé par n'importe quel animateur de l'association, était conservé non au sein des locaux de l'association mais au domicile personnel de l'un

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

X... engagé par la société Schindler et exerçant ses fonctions au sein de l'établissement du Havre, a fait l'objet de trois mises à pied prononcées à titre disciplinaire notifiées les 10 février 2009,

de membres désignés par comité social et économique d'établissement ainsi que la répartition des sièges du comité social et économique central en proportion de l'effectif global de chaque collège au sein

G... devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis pour viol. 3. Par arrêt du 8 février 2019, la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis a reconnu M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le pourvoi, d'une part, que les fonctions qu'il exerçait au sein de la société Calzia Astegiano correspondaient à un emploi de

Fanello fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des pièces