CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 634 résultats pour « Scurmann »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302036_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 février 2023 portant obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511918_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leurs fils E... et D..., représentés par Me Schurmann, demandent au tribunal : 1°) de prononcer leur admission au bénéfice

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2301516_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2305754_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

E C, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2302618_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

C, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2302619_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme D, représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel la préfète de la

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2302620_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme D, représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel la préfète de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506632_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère d'exécuter la précédente ordonnance de référé du 17 juin 2025 dans le délai de quinze jours, sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509235_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., représentée par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, les mesures prises par le

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2300052_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f3a9cdc6046d47118502

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[Y] [P] [Adresse 1] comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Michael INDJEYAN SICAKYUZ [Adresse 3] M.

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb539

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Trois S" Schermann Self Service Système, société anonyme, dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601467_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602389_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

a prononcé la sanction d’exclusion définitive de son fils A... de l’établissement ; d’enjoindre au lycée Robert Schuman de lui délivrer, à titre provisoire, une autorisation de réintégration de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505168_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, le versement à Me Schürmann, avocat de Mme C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600348_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Article 3 : L’État versera à Me Schürmann la somme de 1000 euros en application de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509603_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Article 3 : L’État versera à Me Schürmann la somme de 1000 euros en application de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404835_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Isère a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306260_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre et 3 octobre 2023, Mme E F, représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104470_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

G A B, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 intitulée " refus de rétablissement des conditions

Source officielle

Page 19 sur 132

← PrécédentSuivant →