C A, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision en date du 23 décembre

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur [L] [Q] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 3] (Guinée) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sarah SCALBERT

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 2] (Guinée) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Sarah SCALBERT

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 10 août 1994, [Y] [G] a ouvert dans les livres de la banque Scalbert Dupont, aux droits de laquelle vient

[W] au moyen d'un chèque tiré sur la banque Scalbert Dupont, M. [Y] a sollicité en référé le paiement de la somme qu'il estimait lui être due par l'emprunteur.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société LPB Finances, titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres du Crédit industriel et commercial de Normandie, aux droits duquel se trouve la banque Scalbert-Dupont

Dominique V..., demeurant ..., 33 / de Mme Patricia M..., demeurant ..., 34 / de Mme Eliane S..., demeurant ..., 35 / de la Banque Scalbert Dupont, dont le siège est ..., 36 / de M.

B A, représenté par Me Scalbert, avocate, demande à ce Tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant

A D, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a rejeté sa demande tendant au rétablissement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme A, représentée par Scalbert, demande au juge des référés : 1°) d'admettre Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle

d'autre part, qu'il résulte du dossier de procédure que la somme de 52 700 francs a été réglée à l'Union des banques suisses à Zurich pour le compte de la société BERRA par l'intermédiaire de la banque Scalbert-Dupont

de la SCP Gossard, Chardon, Berat, société civile professionnelle, dont le siège est ..., 6 / de la Trésorerie Mareuil-sur-Ourcq, dont le siège est 60890 Mareuil-sur-Ourcq, 7 / de la Banque Scalbert

"un chèque de 200 000 francs" ; que, dans ses conclusions, cette dernière a précisé qu'en réalité elle s'était bornée à remettre à son emprunteur un chèque de 100 000 francs tiré sur la banque Scalbert

A, représenté par Me Scalbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2126824/2-2 du 30 mai 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 du préfet

A B, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle le directeur de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé

[H] [N], père, sur son compte ouvert au CIC Banque Scalbert-Dupont les 2 février 1999, 16 février 1999 et 7 décembre 1999, pour des montants respectifs de 50.000 francs, 30.000 francs et 36.764 francs

AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE TRIBUNAL : - Amandine SCHUBERT, Président, - Fabienne HERNANDEZ, Assesseur, - Jean-Marc HOUEE, Assesseur

l'administration fiscale, saisie, sur le fondement de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales, d'une demande de communication des relevés bancaires du compte détenu auprès de la banque Scalbert