SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 521-1 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE SANCHEZ, LICENCIE PAR LA SOCIETE OUTILLAGE RATIONNEL AUTOMATIQUE (ORA) POUR AVOIR COMMIS UN VOL DE PIECES

B..., actuellement détenu à la maison d’arrêt de Bayonne, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Hamza-Sanchez, avocate, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Secretary of State for the Home Department ([2008] UKHL   72) (see Sanchez-Sanchez , cited above, §§ 26-34).

As such, it satisfied the second stage of the Sanchez‑Sanchez test.

Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2025, la société GBA et Co et la société L'Auxiliaire, assureur de la société Sanchez Roche E3M, représentées par Me Charvier (Selarl C/M B), demandent au juge des

conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mai 1993), que la société Flodor a commercialisé en 1991 des sachets

A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat et au bénéfice de son conseil la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle

A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 de la préfète de la

B A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques, sur

B..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner au président du conseil départemental

à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxes à verser à Me Hamza-Sanchez.

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L 122-14, L 122-14-1, L 122-14-2 du Code du travail, de la loi du 3 janvier 1975, de l'article 1134 du Code civil ; Attendu que Sanchez, ouvrier maçon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sanchez Lorenzo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., à Villeneuve de la Raho

Rodriguez port de golfe Juan, M. [N], ès qualités, et la société G.

A B, en sa qualité d'exploitant du chantier naval " Rodriguez Yachts " du port Camille Rayon ainsi que la société Rodriguez Yachts et conclut à ce que le tribunal : 1°) constate que les faits établis

B..., demeurant Sancho A..., Madrid (Espagne), 6°) de Mme Maria Y... B..., épouse I... RODRIGUEZ, demeurant 3 Jerico, Madrid (Espagne), 7°) de Mme Carmen Y... B..., épouse Antonio H...