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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0de9ba5988459c508a2
14 mai 1984
14 mai 1984
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE L 241 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT QUE 393 "PRESENTATRICES" QUI AVAIENT ETE LIEES A LA SOCIETE SAMA PAR UN CONTRAT QUALIFIE
Source officielle11e Chambre B
615e0d7ac25a97f0381f4d85
22 mai 2014
22 mai 2014
et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Deborah SAMAK
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-67791
9 décembre 2004
9 décembre 2004
letter-spacing:-0.2pt } .sB2A0F2B6 { font-weight:bold; font-style:italic } Final Resolution ResDH(2004)86 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 17 July 2001 in the case of Sadak
Source officielleChambre 3-3
68fb978611af6ba0065f4468
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BOURBON GAZ Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me Céline SAMAT Me Olivia DUFLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401936_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... et la société SAMA Genève France ont formé un recours gracieux à l’encontre de cet arrêté, qui a eu pour effet de proroger le délai de recours contentieux.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302771_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 avril 2023, en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Collet, avocat désigné d'office
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301802_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Sambake, greffière : - le rapport de Mme B, en présence de Mme A, interprète en langue arabe.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302755_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 avril 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake greffière : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Harmand, avocat désigné d'office
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008129457
27 novembre 2002
27 novembre 2002
Saman Nishantha X... et l'a condamné à verser à ce dernier la somme de 3 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302333_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 avril 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Harmand, avocat désigné d'office
Source officielleJLD
69d811facdc6046d47b0eded
7 avril 2026
7 avril 2026
MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 07 Avril 2026, Anne-Sophie SAMAKÉ
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300731
11 juin 2013
11 juin 2013
X...pour que puisse être établi un compromis de vente en relation avec Me Samak pour les conditions de la cessation d'activité et du licenciement des salariés de la SARL Les Cigales et la production d'un
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c5019b
27 octobre 1981
27 octobre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 124-7 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE GOUJET, QUI AVAIT ETE ENGAGE PAR LA SOCIETE SAMA, ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE POUR EFFECTUER UNE
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10625
16 juin 2015
16 juin 2015
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 186 Juin 2015 Dicle et Sadak
Source officielleciv3
607943339ba5988459c417e0
11 février 1975
11 février 1975
QU'ELLE ETAIT INSUFFISANTE EU EGARD A LA NATURE DE L'EXPLOITATION DU FONDS ET QUE LES TRAVAUX QUI LA RENDRAIENT UTILISABLE SERAIENT SANS RAPPORT AVEC LA VALEUR DUDIT FONDS, LA COUR D'APPEL A PRIVE SAMAIS
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1747578-1852134
28 août 2006
28 août 2006
Les requérants, Mehmet Yumak et Resul Sadak, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1962 et 1959 et résidant à Şırnak (Turquie). M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10624
16 juin 2015
16 juin 2015
Saisie par les requérants et par deux autres personnes, la Cour européenne a conclu, le 17 juillet 2001, dans son arrêt Sadak et autres c.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d294
10 novembre 2009
10 novembre 2009
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2009 No 2009/ Rôle No 07/13046 Samah X... épouse Y... C/ Lionel Z...
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e530becdc6046d47d3c47f
8 avril 2026
8 avril 2026
d'inscription au répertoire général : 2025 017651 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : C2R (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c44606
10 juin 1981
10 juin 1981
ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE M.GEORGES X..., CONDUCTEUR D'UN VEHICULE AUTOMOBILE TIRANT UNE CARAVANE, DE SON ACTION TENDANT A ETRE GARANTI PAR LA SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS (SAMA
Source officiellePage 19 sur 74