apposer l'estampille "casher" sur ses produits, elle doit respecter les règles essentielles du judaïsme parmi lesquelles l'interdiction de travailler ou de faire travailler les samedis

, par note de service du 2 février 1998, la Manufacture française des pneumatiques Michelin a, dans le cadre de l'aménagement du temps de travail pour l'année 1998 prévu, selon les équipes, que les samedis

Une villa appartenant à la société [1] (la société), offerte à la location pour des événements divers, a été utilisée pour un mariage dans la nuit du samedi 9 au dimanche 10 octobre 2021. 3.

Mme X... avait été embauchée pour 136 heures mensuelles, correspondant à une durée hebdomadaire de 33 heures 30 pendant deux semaines et de 29 heures 30 pendant deux autres semaines, et un travail un samedi

L. 3134-13 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que la salariée ne contestait pas avoir bien bénéficié, chaque année de l'ensemble des jours fériés et chômés non positionnés sur les samedis

partie civile et à son conseil, réalisée par l'expédition à ceux-ci d'une lettre recommandée et de la copie de l'acte, et le terme le dernier jour à 24 heures ou, si le délai expire normalement un samedi

dans les dix jours qui suivent la notification de la décision ; que, toutefois, le délai est prolongé de plein droit, suivant les modalités de l'article 801 du Code de procédure pénale, s'il expire un samedi

qui omet de répondre aux conclusions de la société Rougier et Ple faisant valoir que cet avenant permettait à Mme X... de ne plus être soumise à une modulation d'horaire et de ne plus travailler le samedi

demande de rappel d'heures supplémentaires, cependant qu'elle constatait que le salarié produisait des attestations relatant que les clients pouvaient prendre rendez-vous de 9 h à 21 h du lundi au samedi

était rémunéré pour 37 heures hebdomadaires, mais qu'il travaillait en réalité au-delà de l'amplitude d'ouverture du service commercial fixée de 9 h à 19 h du lundi au vendredi et de 9 h à 18 h le samedi

articles 641 et 642 du code de procédure civile, prévoyant que le délai expire à la fin du jour portant le même quantième que celui du point de départ, et que le délai qui expirerait normalement un samedi

[V] produisait à l'appui de sa demande de paiement d'heures supplémentaires une attestation de son ancien supérieur hiérarchique indiquant qu'il travaillait 8h30 par jour du lundi au samedi et une plaquette

Je ne savais pas qu'ils étaient volés " que l'information n'a pas abouti à établir le caractère mensonger des attestations produites ; qu'il n'a pas en conséquence été réuni contre quiconque de charges

1993, jour où l'infraction a été commise, les juges du fond ont violé le principe susvisé ; "alors, d'autre part, que le terme du délai de prescription de l'action publique, lorsqu'il expire un samedi

que ses bulletins de salaire avaient été établis sur la base de 44 heures jusqu'au 31 décembre 1990, puis 46 heures jusqu'au 21 décembre 1994, et, en second lieu, qu'il avait toujours travaillé le samedi

après lui avoir présenté un premier bon de livraison erroné, le 2 juillet 1994, "a créé un le 4 juillet 1994, un bon de livraison en date du 2 juillet 1994, pour marquer que tout avait été livré le samedi

sur la base de journées de 6h48 chacune et d'une période de quatre semaines : les semaines 1 et 2 cinq jours, du lundi au vendredi, soit 34 heures hebdomadaires ; la semaine 3 six jours incluant le samedi

Z... et son assureur, la société SAMDA, à garantir intégralement M.