SCI MARIE-CHARLOTTE recevable et bien fondée en ses demandes et en conséquence : - CONSTATER l’acquisition de la clause résolutoire insérée au bail du 1er novembre 2016 et ORDONNER l’expulsion de la SARL

N° RG 18/00947 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LQN6 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 15 janvier 2018 RG : 2017j216 SARL CHAGROT PROST-BOUCLE OPTICIENS C/ Syndicat

Alors même que le premier juge a relevé cette difficulté, la SARL DEFINA n'a pas recherché d'autre fondement à ses demandes contre la SARL ALDIM .

La SARL MJV a été immatriculée le 11 février 2004.

Provex ; "aux motifs que les procédés communs utilisés dans la SARL Provex et dans la SA Provex, les modalités d'organisation et de fonctionnement semblables dans les deux sociétés, les instructions

très étendus de gestion et de contrôle et grâce à ses apports participait à la pérennité de ces entreprises ; que Bruno X... a expliqué qu'il avait eu recours aux structures juridiques d'EURL et de SARL

sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; alors, d'autre part, que la société Y... faisait valoir qu'elle avait sa propre direction, qu'elle avait une activité distincte de celle de la SARL

dans la limite d'un coût, de 1 000 euros par publication ; "aux motifs qu'il est établi par les pièces du dossier que le 1er mars 1999 Claude Y..., expert- comptable a signé pour le compte de la SARL

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude Wanner coupable de complicité de faux en écriture de commerce ; "aux motifs, d'une part, qu'au cours de l'assemblée générale de la SARL

de droit ou de fait de commettre les infractions qui leurs sont reprochées ; "et, aux motifs adoptés, qu'au courant de tout, René X... n'a jamais fait la moindre observation sur la gestion de la SARL

Gilles X... détenaient chacun 50 % des parts de la SARL Maurice X..., d'autre part, que cette dernière possédait 50 % des parts sociales de la SARL GMC Boutique, dont MM.

X... coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la SARL Lecci Loisirs ; "aux motifs que « - Sur l'abus des biens sociaux de la SARL Lecci Loisirs : M.

parts ; que la société Norcom a pour activité télécommunications, vente de cartes téléphoniques prépayées à l'enseigne de "Contact télécom" sur la Guadeloupe, la Martinique et la métropole ; que la SARL

Rémi X... et des sociétés AVO, SARL CET et SARL FAHS CET (pièce n° 1 bis) ; que, selon ces informations, deux sociétés tunisiennes, les SARL CET et FAHS CET sont dirigées depuis le territoire national

Norcom ; qu'ainsi la SARL Norcom et/ ou la SARL Maison propre services sont susceptibles de détenir dans les locaux qu'elles co-occupent au 30, rue Rocroy 94100 Saint-Maur-des-Fossés des documents et/

Technibois (pièces 6, 7, 10, 11) ; que certaines des sociétés du groupe Michel B... sont des sociétés africaines clientes de la SARL Interfrench A...

Si la SARL N...

X... est le gérant de la SARL Herbes du grand ouest, créée en 2010, et dont l'activité consiste dans la préparation et le conditionnement de produits qualifiés de compléments alimentaires, fabriqués à