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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/1 nationalité A

67f6bbdaa9d5adc26061f431

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [C] [Adresse 8] [Adresse 3], [Adresse 2] [Localité 4] - SENEGAL représentée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504966_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 21 mars 2025, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202433_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Remigy, conseillère.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007713092

Admin. suprême

11 juin 1986

11 juin 1986

du ministre de la défense, en date du 23 avril 1982, rejetant sa demande tendant à ce qu'il soit mis fin à la cristallisation de sa pension de réversion de la pension militaire de retraite dont son mari

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66a2a10e80b1d994348afc04

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

) de nationalité Sénégalaise [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Nathalie AOUINE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 379 1 GR + 1 EX à chaque avocat le [Motifs de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201520_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Le syndicat mixte a ensuite conclu, le 31 mars 2011, un marché public de travaux relatif à l'aménagement des ouvrages d'accès dans la Baie du Mont-Saint-Michel avec le groupement composé des sociétés Rol

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e88b5b3ea43407b9fbae0f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MINUTE : Assignation du : 09 décembre 2022 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 5] - SENEGAL

Source officielle
TJ

AF - Divorces

697654c8cdc6046d47aee4fe

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[E] [J], né le [Date naissance 7] 1984 à [Localité 13] (Sénégal), et de Mme [U] [X], née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 14] (Sénégal), lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

65b163fbb9f94e984650cf4f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

) et de Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 14] (Sénégal) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 9] 1995 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 14] (

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6538b4087ffc2c8318ee00df

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/10333 APPELANT Monsieur [E] [Y], né le 9 janvier 1982 à [Localité 4] (Sénégal), [Adresse 3] [Adresse 3] SENEGAL représenté par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207653_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

contre les décisions de refus de visa (CRRV), saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 23 février 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505489_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025 M.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2503928_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Mme A...

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

686c37e0dd7001754d62427c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

) et de - Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 11] mariés le [Date mariage 6] 2017 à [Localité 7] (SÉNÉGAL) en application des articles 233 et suivants du code civil, Ordonne

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb4bd33109fd079acc4c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[B] [R], né le 3 mars 1958 à [Localité 4] (Sénégal), est le fils de [S] [R], lequel a conservé la nationalité française lors de l'accession à l'indépendance du Sénégal, pour avoir fixé son domicile en

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65a04087ea2f9efae430e9b9

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[S] [Z] [I], né en 1935 à [Localité 4] (Sénégal) est français.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65a97b0519a7f19a78307b94

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [P] [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 3] (SÉNÉGAL) représentée par Me Anne DEGRÂCES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01167

Cassation

3 décembre 2013

3 décembre 2013

le montant de la rémunération due, cependant que la débitrice éprouvait des difficultés financières et de trésorerie importantes ayant justifié que la date de cessation des paiements soit fixée au 26 mars

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00881

Cassation

6 octobre 2009

6 octobre 2009

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle
CC

civ1

613723cbcd5801467740e3bf

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

(ou : Khoumba) Z..., demeurant Moudery, Département de Bakel (Sénégal), agissant en qualité d'administratrice légale de son fils mineur, Ibrahima Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1999

Source officielle

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