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A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, dans le délai d'un mois et sous astreinte de 100 euros

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, informe le tribunal que le jugement n'a toujours pas été exécuté.

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A C B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'ordonnance n° 2410029 rendue par le juge

Sabatier-Raffin, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

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de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2003 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 00/01198 Expéditions

SABATIER BUGNON, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me GAVIGNET C.C.C délivrées le11/04/24 à : -Me

B A, représenté par Me Sabatier, a demandé au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à l'exécution du jugement n° 2405829 rendu par le tribunal administratif de Lyon le 1er avril 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : - d'annuler la décision