Madame [T] [M] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 11] (IRAN) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par la SCP KIEFFER JOLY BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Me Philippe RUIMY

D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 03 AVRIL 2026: à : Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Michaël RUIMY

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/02041 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUZV DEMANDERESSE : S.A. [8] France [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Michaël RUIMY

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/01939 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTCO DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Michaël RUIMY

SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 AVRIL 2024 N° RG 22/00292 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V56T DEMANDERESSE : Société [3] FLANDRE MARITIME [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY

SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 AVRIL 2024 N° RG 22/00280 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V52F DEMANDERESSE : S.A.S. [3] FLANDRE MARITIME [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY

clear:both } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid }       FIRST SECTION Application no. 63362/09 Karol RUMMI

Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Mme DESLANDES, mandatée INTIMEE : Société [5] (anciennement dénomée S.A.S. [4]) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me RIGAL, substitué par Me RUIMY

APPELANTE : S.A.S. [2], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me KOLE substituant Me Michaël RUIMY de la SELARL

Localité 1] Représentée par Madame [F], munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître ESCUDE-QUILLET, avocat au barreau de Pau, loco Maître RUIMY

o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00845 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPCS DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Quentin JOREL substituant Me Michaël RUIMY

2ème chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.S.U. [9] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Michaël RUIMY

délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Dispensée de comparaître INTIMEE : Société [5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître RUIMY

septembre 2021 APPELANTE : Société [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY

Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître SERRANO loco Maître BARNABA, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Société [3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître RUIMY

JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/259 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 18 Mars 2021 APPELANTE : Société [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Michaël RUIMY

SOCIETE DE [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal audit siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON