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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2020, Mme C, épouse B E, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Source officielle

4ème chambre

DTA_2205482_20240613

Administratif

13 juin 2024

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault en date du 1er juillet 2022 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre,

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CETAT:CETATEXT000007899134

Admin. suprême

26 mai 1995

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BALAR, représentée par son gérant, domicilié au siège social de la société "Moulin Enchanté" à Condac par Ruffec

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403009_20240529

Administratif

29 mai 2024

A B, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par

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1ère chambre

DTA_2406448_20250123

Administratif

23 janvier 2025

C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301465_20240603

Administratif

3 juin 2024

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal administratif de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n°2206399 qu'il a rendu le 13 décembre 2022, et de mettre à la charge de l'Etat

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02526_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00185_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du

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4ème chambre

DTA_2300589_20230420

Administratif

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet

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2ème chambre

DTA_2509270_20260512

Administratif

12 mai 2026

Meekel, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

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2ème chambre

DTA_2502433_20251107

Administratif

7 novembre 2025

C... épouse B..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 13 novembre 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501598_20250404

Administratif

4 avril 2025

C, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet

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2ème chambre

DTA_2502287_20250922

Administratif

22 septembre 2025

B..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de l’Aude opposée à sa demande de titre de séjour formée le 19 octobre 2023 ; 2°) d’ordonner

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3ème chambre

DTA_2301935_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023 et un mémoire enregistré le 30 mai 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02654_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL02643_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du vice-président du tribunal administratif de Montpellier du 23 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22561_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre

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4ème chambre

DTA_2203334_20240516

Administratif

16 mai 2024

B A représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler la carte de séjour dont il était titulaire ; 2°) d'ordonner

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5ème Chambre

DTA_2203213_20221004

Administratif

4 octobre 2022

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

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1ère chambre

DTA_2205549_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme D.

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