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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301115_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
appartements ou maisons individuelles), ainsi que certaines infrastructures et réseaux (route du Faron, corniche Escartefigue, réseau d'adduction d'eau potable) sont localisés à proximité de parois rocheuses
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001456605
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Miron Rotaru, est un ressortissant roumain, né en 1954 et résidant à Mediaş. Le gouvernement roumain (« le Gouvernement ») est représenté par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110596
14 septembre 2022
14 septembre 2022
pour aller uriner, cependant que ce comportement était la conséquence des manquements commis par l'association LSE ne l'ayant nullement informé de la présence d'un danger caractérisé par un dénivelé rocheux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206100_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Le terrain d’implantation du projet se situe dans le secteur du Roudour, en dehors du bourg de Plougrescant.
Source officielleciv1
60794c479ba5988459c45241
6 mars 1990
6 mars 1990
Henri X... séjourne depuis le 29 août 1985 dans un établissement pour personnes âgées à Nogent-le-Rotrou ; qu'il a été admis au bénéfice de l'aide sociale par une décision du 15 mai 1986, qui a fixé de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504995_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est affectée au sein de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, situé à Nogent-le-Rotrou, dans le département de l'Eure-et-Loir.
Source officiellesoc
6137229ccd580146773ff139
7 novembre 1995
7 novembre 1995
Y..., employé depuis 1983 au magasin de Nogent Le Rotrou, dépendant du centre Leclerc, a travaillé avec M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e0091c87724b5e69da3d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 8] représentés par Me François ROUJOU
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674f
9 décembre 2002
9 décembre 2002
Il se prévaut à nouveau de la consultation du professeur ROUJOU DE BOUBEE, dont il résulte - la suppression des peines accessoires par l'effet de l'article 132-17 du Code Pénal, complèté par l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104960_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'encontre du débiteur solidaire mais doit poursuivre ce débiteur solidaire dans les conditions de droit commun ; - il est poursuivi pour des sommes supérieures à celles mises à la charge de la SNC Rochois
Source officielleciv3
613723d9cd5801467740efd8
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Saint-Cyr, épouse Des Rotours, demeurant ..., 2 / M. Gérard de X... Saint-Cyr, demeurant 4, villa Eugène Manuel, 75116 Paris, 3 / Mme Monique de X...
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68151-68619
19 janvier 2000
19 janvier 2000
According to the same letter, Mr Rotaru had been a member of the Christian Students’ Association, an extreme right-wing “legionnaire” movement, in 1937.
Source officielle3e Chambre A
6034f911e1304d26c30bccce
30 juin 2016
30 juin 2016
L'éboulement rocheux a atteint les installations ferroviaires et le trafic a du être interrompu.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02233_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
procès-verbal de rétablissement des limites établi avec l'accord de la maire démontrent que le mur d'enceinte constitue la limite de leur propriété, et que la voie communale supportée par le talus rocheux
Source officiellecr
61372500cd5801467741a225
11 janvier 1990
11 janvier 1990
ouvertes sans avoir obtenu l'autorisation requise par la loi du 27 décembre 1973 dont Y... était prévenu, l'arrêt attaqué a néanmoins condamné ce dernier à verser à l'Union commerciale de Nogent-le-Rotrou
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007754840
29 décembre 1989
29 décembre 1989
de l'autorité supérieure" ; Considérant que les époux X... sont propriétaires à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes) d'une habitation située dans un secteur exposé à des risques d'éboulement de blocs rocheux
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c441ce
9 octobre 1979
9 octobre 1979
QU'AU COURS DU SPECTACLE, CELLE-CI, APRES UN CHANGEMENT DE COSTUME AU VESTIAIRE, A VOULU REGAGNER LA SCENE OU LE SPECTACLE AVAIT DEJA REPRIS, LORSQU'ELLE S'EST BLESSEE EN HEURTANT DE LA TETE LA VOUTE ROCHEUSE
Source officielleciv2
61372197cd580146773f50ae
6 décembre 1991
6 décembre 1991
Jean Y..., 2°) Mme Cécile Y..., demeurant tous deux domaine du Grand Rochoir à Ouzouer-Sur-Trezee (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489652.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
qu'il relève que le diagnostic géotechnique du 19 novembre 2019 ne désigne pas l'absence de collecte des eaux des toitures des constructions comme la cause prépondérante de la désagrégation du socle rocheux
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68983-69451
19 janvier 2000
19 janvier 2000
:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 27 19.1.2000 Communiqué du Greffier AUDIENCE DANS L’AFFAIRE ROTARU
Source officiellePage 19 sur 84