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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
65cfb687a47d1f8c9dd70889
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jérôme DUPRE de la SELARL CABINET DUPRE SEROR & ASSOCIES - #L0079 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleciv1
613720f8cd580146773efeae
25 octobre 1989
25 octobre 1989
LE ROY, ingénieur en organisation, demeurant au Moulin de Rosay à Rosay à Septeuil (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B)
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304322_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
septembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise a décidé la suppression de l'installation classée de stockage de véhicules hors d'usage exploitée par l'association MDMN sur le territoire de la commune de Rosoy
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218558_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B, le juge des référés du Tribunal a enjoint à la commune de Rosny-sous-Bois de le réintégrer provisoirement dans ses effectifs. M.
Source officielle17e chambre
615e0e7fc25a97f0381f5740
21 mai 2014
21 mai 2014
N° 12/05402 AFFAIRE : [E] [O] C/ FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE ayant pour établissement LA CLINIQUE DUPRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2012
Source officiellesoc
613721edcd580146773f8cb2
2 juin 1993
2 juin 1993
XG..., de Mmes XF... ignoux, N..., de Me Cossa, avocat de la société Dupré, les conclusions de M.
Source officiellecr
6137269acd58014677426ef0
31 janvier 2007
31 janvier 2007
(salarié de la société Rosay Buisson avant sa reprise par Hamid X...), dont la mère gérera une société A Print (son fils étant d'ailleurs interdit de gérer), installé à titre gratuit et tous frais payés
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021100699
25 septembre 2009
25 septembre 2009
A dispose d'une longue expérience professionnelle acquise en qualité de professeur vacataire de solfège au conservatoire municipal de musique et de danse classique de Rosny-sous-Bois, puis à celui de Montreuil
Source officiellecomm
613720d4cd580146773eebaf
14 février 1989
14 février 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TOUZET INTERNATIONAL, dont le siège est à Rosny-sous-Bois Cédex (Seine-Saint-Denis), Centre d'activité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02089
29 octobre 2010
29 octobre 2010
X... en qualité de délégué syndical de l'institut médico éducatif de Rosny-sous-bois (IME) en juillet 2001 ; qu'en juin 2006, le syndicat MICT-CGT a informé l'IME de la désignation de M.
Source officielle7ème chambre 1ère section
695d656275782d5f060072f9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
avenue du Général de Gaulle 92800 PUTEAUX représentée par Maître Olivier BANCAUD de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #C0301 Société SCCV ROSNY
Source officielleciv3
607940ee9ba5988459c3fa7b
4 mars 1971
4 mars 1971
REGLEMENT DE JOUISSANCE AUQUEL A ETE ANNEXE L'ETAT DE DIVISION ET DE DESCRIPTION DE L'IMMEUBLE ET LES PLANS DE CE DERNIER ; QU'IL RESULTAIT DE CES DOCUMENTS QUE LA FACADE DE L'IMMEUBLE SUR LA RUE OSCAR ROTY
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452636.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
W ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 octobre 2018 par lequel le maire d'Yvoire a délivré à la société à responsabilité limitée Le Rossy le permis
Source officiellecr
61372654cd58014677424b79
4 février 2004
4 février 2004
les conditions dans lesquelles son père se livrait sur elle à des attouchements sexuels, et expliquait ainsi que par trois fois son père avait mis son sexe contre sa "founette" précisant qu'il était dur
Source officiellesoc
6137214bcd580146773f29c1
11 décembre 1990
11 décembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Touzet International, dont le siège est à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301719_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
l'Oise a mis en demeure l'association MDMN de régulariser la situation administrative de ses activités d'entreposage de véhicules hors d'usage et de stockage de déchets sur le territoire de la commune de Rosoy
Source officielleJuge libertés & détention
69d3f73dcdc6046d4753b6ee
5 avril 2026
5 avril 2026
La rétention doit durer le temps strictement nécessaire. L’algérie ne délivre plus de laisser passer. J’invoque l’absence d’utilité du maintien en rétention.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201367
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Par une ordonnance du 20 juillet 2017, le même président a autorisé l'huissier de justice, sur requête de ce dernier agissant en qualité de mandataire de la société AB Yachting, à conserver un disque dur
Source officielleciv3
613723e3cd5801467740f79d
14 novembre 2002
14 novembre 2002
Z..., sur lequel ils ont construit, il y a une quarantaine d'années, une maison en dur en remplacement d'une vieille maison en bois ; que ce dernier les a assignés en constatation de la résiliation du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00602
1 avril 2015
1 avril 2015
Une mesure prévue pour limiter les charges est de regrouper les activités de la Société SDEV avec celles des Sociétés SOVERPLAST (à ROSNY SOUS BOIS-93116) et VTAF (à MONTPOTHIER-10400).
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