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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417541_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500911_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6137265fcd5801467742509d
30 septembre 1992
30 septembre 1992
Georges Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1988 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Rollin, dont le siège est à Cernay (Haut-Rhin),
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302377_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A, représenté par Me Rollin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Compiègne a implicitement rejeté sa demande de communication, au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400611_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400662_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516535_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521288_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : D’une part, ux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524343_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606177_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielle14e chambre
60330f995114ce81a51d586f
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Sechoirs de toutes ses autres demandes ; - condamné la société Roulin Sechoirs aux dépens.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936101
27 juillet 2009
27 juillet 2009
été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SA CAILLES ROBIN ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA CAILLES ROBIN exploite à Mâché
Source officielleREFERES 2ème Section
67f5658dbbf04ef7857ba1cf
7 avril 2025
7 avril 2025
Bien que régulièrement assignées, la société KMD ENTREPRISE, la SARL ANCO et la société ROGINE PROMOTION, dans l’instance enrôlée sous le RG n°25/221, n’ont pas constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9ee
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 06/19820 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 01/11029 APPELANTS Madame Rosine
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb4b
7 mars 1977
7 mars 1977
DAME Y..., AGISSANT EN QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, SOCIAL ET TOURISTIQUE DU COL DES GUERINS (SADESTO), ET DAME X..., SEBEYRAN ET ROBERT ROBIN
Source officielleciv3
61372336cd58014677406e86
31 mars 1999
31 mars 1999
Etablissements Letierce et fils, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit des Etablissements Roulin
Source officielleciv2
607943339ba5988459c4184e
18 juillet 1974
18 juillet 1974
D'UN JUGEMENT QUI, A LA SUITE DE LA COLLISION SURVENUE, DANS UNE AGGLOMERATION, A UNE INTERSECTION DE VOIES, ENTRE LE CAMION DE ROBIN, CONDUIT PAR SON PREPOSE ET LA VOITURE AUTOMOBILE PILOTEE PAR BAUGE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10153
1 juillet 2020
1 juillet 2020
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUILLET 2020 1°/ la société Imperator industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Eynard Robin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600253_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre
Source officielleciv2
607943339ba5988459c418a8
3 juillet 1974
3 juillet 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE LA SOCIETE SEVRIM, AYANT, EN VUE DE LA MODIFICATION DU LOYER D'UN LOCAL SOUMIS A LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948, NOTIFIE A SON LOCATAIRE ROBLIN
Source officiellePage 19 sur 559