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58 803 résultats pour « Rogue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372542cd5801467741c497

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant en suite d'un arrêt du 26 mars 1992, a condamné Jérôme Y... à payer à titre provisionnel à Roger

Source officielle

Page 19 sur 2941

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI ROGUELET

SIREN 837806678Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

31/05/2026

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Radiations

SCCV NICE ROGUEZ

SIREN 830342994Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/05/2026

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Modifications diverses

Friterie Rogue

SIREN 949908214Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

22/05/2026

Voir →

Modifications diverses

ROGUET TRANSPORTS AGRI

SIREN 912795945Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

19/05/2026

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Dépôts des comptes

DES ROGUE

SIREN 905209045Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

07/05/2026

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CC

civ1

61372360cd58014677408fc9

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Roger X..., 2 / Mme Annie Y..., épouse X..., demeurant ensemble "Domaine du Pressoir", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile,

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742413e

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

Roger, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'AJACCIO, en date du 18 mai 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c369

Cassation

31 janvier 1994

31 janvier 1994

procédures fiscales, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'était établi en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit de fraude fiscale mis à la charge de Jean-Roger

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3e8

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'homicide involontaire ; " aux motifs, que l'enquête et l'information ont permis d'établir que le 13 septembre 1985, Roger

Source officielle
CC

cr

613725fccd5801467742212a

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Roger, contre l'arrêt de la cour d'assises du MORBIHAN, en date du 15 janvier 2000, qui, pour meurtre et vol aggravé, l'a condamné à 25 ans de réclusion criminelle en portant aux deux tiers de cette

Source officielle
CC

cr

écembre 1994 qui, dans la procédure suiviec/Marie-Claude Z

61372575cd5801467741de95

Cassation

8 août 1995

8 août 1995

véhicule était déclaré remisé habituellement en zone rurale (Pérols) où le risque d'accident était moindre, au lieu d'une zone urbaine (Roanne) qu'en raison des renseignements fournis sur le conducteur Roger

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c485a9

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

Roger X..., agissant en sa qualité de curateur de son fils Guillaume, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions aux fins d'expertise médicale et d'octroi d'une indemnité provisionnelle

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civ3

613721f6cd580146773f916b

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Roger, avocat de Mme X..., de Me Choucroy, avocat des consorts E...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01916

Cassation

22 octobre 2019

22 octobre 2019

B..., a acquis le 1er février 2013 deux parcelles de terre situées sur la commune de [...], classées en zone non constructible au plan d'occupation des sols de la commune et en zone rouge R* au plan de

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cr

6137261fcd580146774231cb

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2002, qui, pour infraction à la réglementation sur les transports routiers, l'a condamné à 300 euros

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comm

613721e6cd580146773f891e

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

Attendu, selon l'arrêt déféré, que la Société d'exploitation des établissements Casimir (société Casimir) a exercé ses activités en vendant des sables, dont elle assurait l'extraction, à la société Roques

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300311

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La société Le Désert rouge

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comm

613722cccd580146774019ba

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

André Y..., 2°/ de Mme Paule X..., épouse Roux, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

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CC

civ1

613723fecd58014677410db9

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Sur le moyen unique du pourvoi principal de la BNP Paribas et du pourvoi incident de la Banque Hervet, qui sont identiques : Attendu qu'Isabelle, Lionel, Didier, Aurore et Baudoin X..., enfants de Roger

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00856

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

A... des fins de la poursuite du chef d'inobservation d'un feu rouge fixe ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 avril 2019 où étaient présents dans la formation prévue à

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soc

61372249cd580146773fbb99

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Croix rouge française (conseil départemental du Val de Marne), dont le siège

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CC

cr

613726a5cd58014677427581

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2007, qui, pour tromperie aggravée, a condamné le premier, à un an d'emprisonnement avec sursis et

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CC

cr

6137263dcd580146774240a9

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

. ; "aux motifs que Donatien Le X... contre qui la cour avait relevé qu'il avait entretenu la confusion entre les société Tir Groupé et Syndicat des copropriétaires du 52, 54 rue des Bas Rogers, qui

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CC

cr

61372643cd5801467742433a

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Roger

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