Roger A..., demeurant à Montreuil sous Bois (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (6e chambre B), au profit de M.

décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 18 novembre 2016 par laquelle les autorités consulaires de l'ambassade de France en République démocratique du Congo

Le fonctionnaire qui a obtenu un congé de longue maladie ne peut bénéficier d'un autre congé de cette nature s'il n'a pas auparavant repris l'exercice de ses fonctions pendant un an.

Texier, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de M.

frères, dont le siège social est à Chauffailles (Saône-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre), au profit : 1 / de la Caisse de congés

Poisot, conseiller référendaire, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Roger et Sevaux, avocat de Mme

Roger X..., demeurant 2, Champs du Moulin à Montgermont (35760) ; M.

Roger X..., demeurant à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1986 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de Mlle Catherine C..., demeurant à Ronchin (Nord), 177 H, rue Roger Salengro,

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de la société Jones Lang Wooton, de

de maladie qui lui ont été accordés du 19 janvier 2001 au 18 avril 2003, la décision implicite par laquelle la société France Télécom a refusé de regarder comme imputables au service les congés de maladie

Cyril Roger-Lacan, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la société FRANCE TELECOM, - les conclusions de M.

Dès lors l'appelante est mal fondée à soutenir que le maire n'avait pas le pouvoir de délivrer les congés.

régime qui leur était globalement le plus favorable, ils ne pouvaient en revanche cumuler les congés légaux tels que déterminés désormais par l'ordonnance du 16 janvier 1982 avec les congés d'ancienneté

payés conventionnellement dues de juillet 2003 à décembre 2007, alors, selon le moyen, que les congés d'ancienneté prévus par ce texte ayant été fixés en fonction de la durée des congés légaux applicables

, - 286,38 ä B titre d'indemnité de congés payés correspondante, - 300 ä au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, - ordonné B la S.A.R.L.

prud'homale en soutenant qu'il aurait alors dû être classé en catégorie 3, niveau 2 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes à titre tant de rappel de salaire et de congés