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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62da3ddd2eb797effb0701ee
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En mars 2016, le taux de service était de 90.07% puis est passé à 87.15%, 87.26% et 87.59% respectivement aux mois d'avril, mai et juin 2016.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505696_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0126DEC003817897
26 janvier 1999
26 janvier 1999
Particular circumstances of the case The two Moslem religious leaders of Thrace are the Mufti of Xanthi and the Mufti of Rodopi. In 1985 the Mufti of Rodopi died.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
68df61089a2daf2a70a108ad
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2025 et portant appel incident; Vu les conclusions en réplique de l'appelante déposées au greffe le 26 mars 2025, Vu les conclusions en réplique de l'intimée déposées au greffe le 6 mai 2025, Vu le
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24fb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
par jugement du 31 mai 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311571_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2023, le cirque Rolph Zavatta et l'association de défense des cirques de famille, représentés par Me Reihanian, doivent être regardés
Source officielleChambre sociale
6309b3eba521cdc5630b7a39
25 août 2022
25 août 2022
Le 20 mai 2019, la SAS Tournus équipement a consulté les délégués du personnel en vue du licenciement de M. [L] lesquels ont émis un avis défavorable à cette mesure.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01962
27 novembre 2013
27 novembre 2013
598 ; Donne acte à la société X... imprimeur du désistement de ses pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre Pôle emploi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Orléans, 24 mai
Source officielleChambre sociale
64c35c3cf01612d969defee7
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[U] [R]-[O] a été embauché par la société AM TRAVAUX par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars 2007 en qualité d'employé polyvalent à temps complet.
Source officielleChambre sociale
642fb61ccece1704f5747584
6 avril 2023
6 avril 2023
[D] fait référence dans sa lettre du 15 mai 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91934
8 juillet 2014
8 juillet 2014
Rodolphe A... confirmait à M.
Source officielleChambre sociale
652a30677ed1ea8318112461
12 octobre 2023
12 octobre 2023
00287 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F54Q Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section Commerce, décision attaquée en date du 17 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f2
15 mai 2014
15 mai 2014
Aldo Rodolphe X... né le 15 Juillet 1968 à HOUAILOU (98816) demeurant...-98816 HOUAILOU Représenté par Me Marie Ange FANTOZZI, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Corinne Emmanuella Y... née le
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1214JUD003817897
14 décembre 1999
14 décembre 1999
In December 1990 the two independent Muslim Members of Parliament for Xanthi and Rodopi requested the State to organise elections for the post of Mufti of Rodopi, as the law then in force
Source officielleChambre sociale
668e2558fcf93851fdd64697
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Or il ressort des bulletins de paye produits que du 18 mars au 1er juillet 2020, Mme [G] a été placée par l'employeur en chômage partiel ('heures act.
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a42
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX,
Source officiellecr
6079a80f9ba5988459c4bbde
4 juin 1980
4 juin 1980
RODOLPHE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 1979 QUI, POUR PROXENETISME, VOIES DE FAIT ET OUTRAGES A AGENTS, A CONDAMNE LE SUSNOMME
Source officielleChambre sociale
627df84c0d41e0057d43e366
12 mai 2022
12 mai 2022
formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MAI
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe991b
11 avril 2024
11 avril 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [Z] (la salariée) a été engagée le 20 mai 2017 par contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité de coiffeuse par Mme [H] (l'employeur).
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008159664
10 août 2005
10 août 2005
Rodolphe X, demeurant chez M. Kindongo, 2, rue des résistants internés au Mans (72000) ; M.
Source officiellePage 19 sur 62