conséquence, la seule question à laquelle doit répondre le tribunal est celle de l'imputabilité des infractions aux prévenus ; que William X... ne parvient pas à justifier de sa présence à Audun-le-Roman

Violation de l'art. 6-1 (Roumanie);Non-violation de l'art. 6-1 (Royaume-Uni);Partiellement irrecevable;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation

s69DCC830 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .s21DBBFE9 { width:164.93pt; display:inline-block } .s42842209 { width:186.28pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 16008/10 Artur ROITMAN

HENRI ROCHAND, Mme Corinne BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 4 avril 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M. BOSSY, M.

                                                   , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Centre abattoirs Romans

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [B], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 9 décembre 2015 par le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans son numéro du 6 juillet 2000, le Figaro littéraire a fait paraître sous le titre "le roman

du 11 février 2002 intervenu entre la SCI RODHAN et M.

Article 3 : L'Etat versera, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 200 euros à Me Coulet-Rocchia, conseil de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet

en référé, la société SFK immo, qui s'est substituée la société SFK immo 2 pour le paiement des marchés (les sociétés SFK), a confié à la société Nox ingénierie la construction de deux bâtiments à Romans-sur-Isère

le salarié n'interviendrait pas dans l'activité bandes transporteuses exercée par la société DMS et que rien ne permet d'affirmer que ledit salarié serait à l'origine du refus d'offre que la société Rocamat

ROCHAND, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 4 avril 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M. BOSSY, M. GASSEND, M.

A B représenté par Me Coulet-Rocchia, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1704155, rendu le 3 octobre 2017.

Accord relatif aux titres restaurant au sein de la Cartonnerie Rossmann SAS La Vancelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Benjamin BAILLAUD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2021 et le 20 janvier 2023, la SCCV les collines d'Orsay, représentée par Me Rochmann Sacksick, avocate, demande à

B... , société de droit étranger, domiciliée en Roumanie, il a été déclaré coupable le 16 décembre 2010 des faits d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié, et d'exécution d'un