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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

69e462accdc6046d47c26ac6

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 17 AVRIL 2026 RG : 25/01391 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia

Source officielle

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Annonces BODACC692 résultats

Journal officiel
Radiations

SARL FLORIAN ROBLIN

SIREN 841531411Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

02/07/2026

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Radiations

ROBLIN, Julie, Martine

SIREN 954093472Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

30/06/2026

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Créations

GFA ROBLIN

SIREN 106138928Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

18/06/2026

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Dépôts des comptes

ROBLIN PEINTURE

SIREN 848540001Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

18/06/2026

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Radiations

FINANCIERE ROBLIN

SIREN 910568435Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/06/2026

Voir →

CA

2ème Chambre

69e462afcdc6046d47c26b0c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 17 AVRIL 2026 RG : 25/01389 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69e7e0a3cdc6046d471017e5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [F] [K] née le 03 Février 1983 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante représentée par Maître Romain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119068cdc6046d47ac262b

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Chambre N° PCL : 2025J01021 SARL NEOMAT DENTAL N° RG: 2026L01068 DEBITEUR SARL NEOMAT DENTAL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 824761951 - 2022 B 6851 Enseigne : NEOMAT DENTAL Représentant légal : Romain

Source officielle
CC

cr

613725e9cd58014677421809

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Y... était victime d'un exhibitionniste à Saint Romain au Mont d'Or, qu'elle expliquait qu'un individu brun à moustache avec des tatouages sur les bras l'avait interpellée depuis sa voiture alors qu'elle

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df8d

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

pour les juridictions d'instruction ; qu'en l'espèce, il est constant que Mme Z..., voisine des époux X..., a toujours déclaré avoir été réveillée par des bruits pouvant correspondre à la chute de rondins

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001326_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

enregistré le 29 juin 2023, la commune d'Isle, représentée par Me Soltner, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : à titre principal : 1°) de dire et juger le cabinet Pierre Robin

Source officielle
CC

civ3

613724c3cd58014677418278

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

avait été intentée et soutenue par des insinuations de "manipulations", non fondées et défavorables à l'égard de la preneuse, la cour d'appel, qui a caractérisé la faute de l'association Fondation Rollin

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

659e47365537980008847298

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de la SELARL R & R, avocat au barreau de PARIS, toque : C0622 Madame [C] [N] veuve [Z], décédée le [Date naissance 3] 2021 à BRY SUR MARNE (94), représentée par Me Pierre ROBIN de la SELARL R & R,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404183_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de l'association Robin des lois doit être rejetée. O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Robin des lois est rejetée.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b94aa55a029d9e20db03cf

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La SCP de notaires Lionel ROBIN et Fabienne BOACHON a établi l’acte de notoriété et s’est occupée de la succession.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010473_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

La société Pépinières Robin a présenté sa candidature pour le lot n° 2 " branches de bouleau peintes ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162fdfa3ebbdffcbea6aa95

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

FEDERATION DES EMPLOYES & CADRE FORCE OUVRIERE agissant poursuites et diligences en la personne de son Secrétaire général et tous représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP ROBLIN

Source officielle
CC

civ3

61372336cd58014677406e87

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Etablissements Letierce et fils, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société les Etablissements Roulin

Source officielle
CC

comm

6137214acd580146773f28cd

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

siège social est ZI de Ma Campagne, Angoulême (Charente), en cassation d'une ordonnance de référée rendu le 8 juin 1989 par le président du tribunal de commerce de Cognac, au profit de la société Robin

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f6c6

Cassation

7 juin 1978

7 juin 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE ROBIN A DEMANDE A LA CAISSE REGIONALE LA LIQUIDATION A COMPTER DU 1ER AVRIL 1972 DE SES AVANTAGES DE VIEILLESSE ; QU'IL JUSTIFIAIT DE 57 TRIMESTRES D'AFFILIATION AU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02137

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Robin X... aux deux premiers arrêts ; Attendu, d'abord, que M.

Source officielle
CC

soc

613722cbcd58014677401939

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robin, dont le siège est Aérodrome de Darois, 21121 Fontaine les Dijon

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615976

Admin. suprême

16 avril 1982

16 avril 1982

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 AOUT 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS ROBIN", SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST A ..., REPRESENTEE PAR SON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401364_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

située au 8, rue Rollin à Paris (5ème arrondissement).

Source officielle