Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941dc
18 octobre 2018
18 octobre 2018
bien compétent pour connaître de ses demandes et de condamner l'intimée à lui verser une indemnité de procédure de 3.000 euros ainsi qu'à supporter les dépens dont distraction au profit de la SCP ROBILLIARD
Source officielle3ème chambre
DTA_2203411_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er octobre 2022 et le 4 octobre 2022, Mme B C, épouse D, représentée par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86602
16 janvier 2003
16 janvier 2003
titre incident ; le CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE prise en la personne de ses représentants légaux 46, rue du Port Boyer 44326 NANTES CEDEX 3 représentée par Me Jean-Pierre MIGNARD et Me Brigitte ROBILLART
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8663c
16 janvier 2003
16 janvier 2003
titre incident ; le CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE prise en la personne de ses représentants légaux 46, rue du Port Boyer 44326 NANTES CEDEX 3 représentée par Me Jean-Pierre MIGNARD et Me Brigitte ROBILLART
Source officielleChambre Civile
66975e9e92a5b3e8ade13f10
15 juillet 2024
15 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2024 Me Audrey GUERIN la SELARL BRETLIM la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SCP ROBILIARD ARRÊT du : 15
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6036e641b8e2fa83b2d6ccd9
2 juillet 2015
2 juillet 2015
INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane ROBILLIART
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61632f5d14ec5f96a7da0a0f
19 janvier 2011
19 janvier 2011
naissance 11] 1957 à [Localité 20] demeurant ensemble [Adresse 15] [Localité 17] représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistés de Maître LOONIS substituant Maître Stéphane ROBILLIART
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d97c25a97f0381f4e28
13 août 2014
13 août 2014
d'Instance de LILLE REF : BP/PC APPELANT Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 5] (MAROC) demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Stéphane ROBILLIART
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00309_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A B, représenté par Me Robilliart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 2 mars 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f386
7 février 2012
7 février 2012
né le 16 Juin 1959 à SAINT ETIENNE (42) ... 42330 SAINT-BONNET-LES-OULES assisté de la SCP AGUIRAUD NOUVELLET Me Pierre ROBILLARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SARL BELILOIRE
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
67f43ab44e0040aa373644cb
3 avril 2025
3 avril 2025
prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Antoine LEUPOLD de la SCP CHILSTEIN-NEUMANN-LEUPOLD, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : C305 et par Me Florine ROBILLARD
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
67f43ab44e0040aa373644d4
3 avril 2025
3 avril 2025
prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Antoine LEUPOLD de la SCP CHILSTEIN-NEUMANN-LEUPOLD, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : C305 et par Me Florine ROBILLARD
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
67f43ab64e0040aa37364504
3 avril 2025
3 avril 2025
5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Antoine LEUPOLD de la SCP CHILSTEIN-NEUMANN-LEUPOLD, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : C305 et Me Florine ROBILLARD
Source officielle3ème chambre A
6718949bd8ceca1cd7019084
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[U] [X] préparateur physique de football né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507794_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Lassaux a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Robillard, représentant Mme A qui a repris le contenu de ses écritures ; il a également fait valoir que s'agissant de l'existence d'un
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306047_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
besoin que le contrat avait pour objet de combler ; la décision est entachée d'un détournement de pouvoir en ce qu'elle s'inscrit dans un contexte de harcèlement moral ; - les observations de Me Robillard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307788_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Robillard (Selarl Paralex), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209966_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a3
30 novembre 2006
30 novembre 2006
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me ROBILLARD substituant Me Jean-François PAMBO, avocat au barreau de BÉTHUNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b832
3 avril 2008
3 avril 2008
SOFINCO 99 rue de Courcelles 75017 PARIS représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 223 substitué par Me Brigitte ROBILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D223
Source officiellePage 19 sur 28