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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2006620_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Dominique Copin, représenté par Me Julien Robillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a refusé de reconnaître l'imputabilité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205264_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 février et 19 juillet 2023, la chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2212199_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique du 16 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400935_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2309516_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 4 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2401218_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A été entendu au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2402470_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405375_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406752_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 24 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406809_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403937_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2404106_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407153_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2408373_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2408677_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2408711_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2410361_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A été entendu au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont.

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TA

11ème chambre, JU

DTA_2411856_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A été entendu au cours de l’audience publique du 24 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

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CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87461

Appel

15 février 2005

15 février 2005

des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT ETIENNE du 17 Mai 2004 RG : 2003/ 0454 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2005 APPELANT : Monsieur David B... représenté par Maître ROBILLARD

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105335_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

C, représentés par Me Robillard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de leur demande gracieuse d'annulation ou de retrait de la décision du 18 mars 2014 par laquelle

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