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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
68f86694cb86fa851c25cb6f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
25/05718 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD6S Décision déférée : ordonnance rendue le 17 octobre 2025, à 15h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86695cb86fa851c25cb81
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 25/05709 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD5N Décision déférée : ordonnance rendue le 17 octobre 2025, à 15h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielle3ème chambre
DTA_2515000_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Rouillard La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2100198_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2003073_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2111122_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101593_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B A, représenté par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande
Source officielle5ème Chambre
65a8d6d4e12c85000874b0aa
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle expose que l'agent général a mandaté le garage Rouillard pour procéder aux réparations et soutient que si le véhicule n'a été restitué qu'en novembre 2017, cela est dû au refus initial opposé par
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944ab
21 mars 2019
21 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 la SCP ROBILIARD la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 118 - 19 No RG
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6431061d28558704f52e68a1
6 avril 2023
6 avril 2023
, greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le numéro 18/01321 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane ROBILLIART
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a585
10 mai 2007
10 mai 2007
PATOUX DANIEL ET ENFANTS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16 rue Hennelle RICHEBOURG 62136 LESTREM Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me ROBILLIART
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2303037_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le rapport de M. Freydefont ; - et les conclusions de M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400505_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400276_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400277_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403091_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405456_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405599_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407599_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 10 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408227_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience - M.
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